Dans un rapport dressant un panorama européen, la députée Laure de la Raudière synthétise les initiatives prises sur le thème de la neutralité Internet. Vers une loi en France ?
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Eric Besson sur le front de la fibre et du très haut débit mobile
Voeux ARCEP 2012 : le gouvernement cherche des nouvelles ressources hertziennes pour pousser le THD mobile. A côté, 5 premiers départements vont passer par un "guichet" pour la fibre.
Vidéo e-G8 : Gilles Babinet : « Taxe Google, JEI, Paquet Telecom…les premiers travaux du CNN »
Forum e-G8 : le président du Conseil national du numérique expose la première feuille de route de l'instance consultative "en charge d'éclairer le gouvernement sur les problématiques du numérique".
« Paquet Télécom » : la consultation de la dernière ligne droite en France
Éric Besson, ministre de l'Economie numérique, lance une consultation publique sur le projet d'ordonnance relative à la directive "Paquet télécom". Le tout frais CNN rendra son premier avis.
Commissaire au gouvernement – ARCEP : Eric Besson reste ferme
La polémique autour d'un commissaire du gouvernement auprès de l'ARCEP est ranimée avec l'examen du projet de loi au Sénat. La Commission européenne se montre vigilante.
Neutralité Internet : les « premières orientations » de la mission d’information de l’Assemblée nationale
ITespresso.fr a consulté un "document de travail" de la mission d'information Erhel - La Raudière portant sur la neutralité du Net : objectifs, mesures législatives et propositions.
L’ARCEP rejette un « commissaire au gouvernement » au nom de son indépendance
Le gouvernement voudrait créer une fonction de "commissaire du gouvernement à l'ARCEP". Son président Jean-Ludovic Silicani monte au créneau.
« Paquet telecom » : les pistes explorées pour la transposition en droit national
La procédure de transposition du cadre télécoms européen avance à l'Assemblée nationale. La députée Laure de La Raudière (UMP) y participe activement : portabilité des numéros, renforcement des prérogatives de l'ARCEP, neutralité des r ...