Dans un rapport dressant un panorama européen, la députée Laure de la Raudière synthétise les initiatives prises sur le thème de la neutralité Internet. Vers une loi en France ?
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Dans un rapport dressant un panorama européen, la députée Laure de la Raudière synthétise les initiatives prises sur le thème de la neutralité Internet. Vers une loi en France ?
Voeux ARCEP 2012 : le gouvernement cherche des nouvelles ressources hertziennes pour pousser le THD mobile. A côté, 5 premiers départements vont passer par un "guichet" pour la fibre.
Forum e-G8 : le président du Conseil national du numérique expose la première feuille de route de l'instance consultative "en charge d'éclairer le gouvernement sur les problématiques du numérique".
Éric Besson, ministre de l'Economie numérique, lance une consultation publique sur le projet d'ordonnance relative à la directive "Paquet télécom". Le tout frais CNN rendra son premier avis.
La polémique autour d'un commissaire du gouvernement auprès de l'ARCEP est ranimée avec l'examen du projet de loi au Sénat. La Commission européenne se montre vigilante.
ITespresso.fr a consulté un "document de travail" de la mission d'information Erhel - La Raudière portant sur la neutralité du Net : objectifs, mesures législatives et propositions.
Le gouvernement voudrait créer une fonction de "commissaire du gouvernement à l'ARCEP". Son président Jean-Ludovic Silicani monte au créneau.
La procédure de transposition du cadre télécoms européen avance à l'Assemblée nationale. La députée Laure de La Raudière (UMP) y participe activement : portabilité des numéros, renforcement des prérogatives de l'ARCEP, neutralité des r ...