Bruxelles propose une réforme en deux temps du régime fiscal applicable aux entreprises de l'économie numérique.
News pierre moscovici
Fiscalité : la Commission européenne accentue la pression sur les GAFA
Le commissaire européen Pierre Moscovici exige davantage de transparence dans les déclarations fiscales des multinationales (dont Google, Amazon, Facebook ou Apple).
Fiscalité : le Royaume-Uni fait plier Facebook après Google
Après Google fin janvier, c'est au tour de Facebook d'accepter de modifier, au Royaume-Uni, sa méthode de calcul d'imposition. Dans quel contexte ?
TVA sur le e-commerce transfrontalier : vers un seuil en faveur des start-up ?
Bruxelles veut réduire les disparités des régimes TVA pour le le commerce électronique transfrontières. Une consultation publique est lancée dans ce sens.
Cyber-espionnage : quand la NSA vise les intérêts économiques de la France
Nouvelles révélations sur WikiLeaks : la France a été, entre 2004 et 2012, victime d'un espionnage économique massif pratiqué par le renseignement américain.
Réguler le bitcoin ? Le gouvernement français attend un rapport d’ici fin avril
Pierre Moscovici prône une "concertation" au niveau national et européenne à propos des monnaies virtuelles comme le bitcoin. Comment concilier innovation et sécurité des transactions ?
Crowdfunding : un « choc de simplification » appliqué au financement participatif
Avec l'objectif de favoriser l'investissement dans les start-up, Fleur Pellerin a présenté, ce vendredi, une nouvelle version du texte destiné à encadrer, en France, le financement de projets par les internautes.
Bercy : « pas de nouvelle taxe spécifique au numérique en 2014 »
Le gouvernement ne va pas créer de nouvelle taxe spécifique au numérique en 2014. La France veut une évolution des règles fiscales de l'Union Européenne.
Simplification vie de l’entreprise : on parle dématérialisation, crowdfunding et très haut débit
Associé à Fleur Pellerin, Pierre Moscovici a présenté un projet de loi pour "libérer les entreprises". Sur certains volets, on plonge vraiment dans la sphère numérique.
PEA – PME : Pierre Moscovici annonce sa réforme à très haut débit chez Ekinops
Le ministre de l'Economie et des Finances a présenté son dispositif de PEA-PME dans les locaux d'un spécialiste français des technologies pour réseaux optiques récemment entré en Bourse.
Dailymotion : l’ingérence de l’Etat divise la classe politique
"Heureuse initiative", "question légitime" ou "dévers du 'Made in France'", l'ingérence d'Arnaud Montebourg dans l'affaire Dailymotion divise la classe politique.
TVA à taux réduit : l’assistance informatique mise hors circuit
A compter du 1er avril, la TVA à taux réduit (7%) en vigueur dans le cadre des services à la personne ne sera plus applicable aux prestations d'assistance informatique et Internet à domicile.
Fiscalité start-up: les « Pigeons » du Net ont encore du grain à picorer
"La fin de partie n'est pas sifflée", assure le mouvement des Pigeons qui rassemble sur le Net des entrepreneurs mécontents. Les concessions du gouvernement sont perçues comme "une pirouette".