Le TGI de Paris a débouté TF1 qui accusait YouTube de "contrefaçon", "concurrence déloyale" et "parasitisme". Le groupe audiovisuel se réserve le droit de faire appel.
News proces
Facebook : les class actions se multiplient de la part des investisseurs lésés
Au moins trois plaintes en nom collectif ont été déposées contre la direction de Facebook et les banques ayant piloté l'introduction en Bourse du réseau social.
Guerre des brevets : tentative de médiation entre Apple et Samsung
Aux Etats-Unis, un juge va réunir les P-DG d'Apple et de Samsung pour trouver un consensus alors que les deux parties multiplient les procédures pour infraction aux brevets. A côté, Apple cherche de nouveaux fournisseurs.
Vie privée : Facebook accusé de suivre partout les traces de ses membres
Une nouvelle class action a surgi le jour de l'introduction en Bourse de Facebook. Le réseau social surveillerait la navigation Internet de ses membres même après déconnexion.
Brevets : Google et Oracle vont régler leurs différents au tribunal
L'usage des technologies Java dans Andoid est-il illégal ? Et s'il l'est, quelle est la juste rétribution que devra payer Google à Oracle ? La justice américaine va devoir trancher.
Megaupload : les biens de Kim Schmitz saisis illégalement ?
En Nouvelle Zélande, une erreur de procédure risque d'entacher la saisie des biens de Kim Schmitz (cofondateur de Megaupload). La défense pourrait exploiter la faille si la mauvaise foi des forces de police est avérée.
Panne BlackBerry : une menace de procès plane au-dessus de RIM
Récemment confrontés à plusieurs jours de panne ce mois-ci, des clients américains de BlackBerry réclament en justice le remboursement par RIM de leurs frais d'accès au service.
Brevets : Samsung s’impatiente en Australie, Apple reste ferme
Les deux constructeurs de smartphones, partenaires et concurrents, n'arrivent toujours pas à se mettre d'accord.
Chez Groupon, on travaillerait plus sans forcément gagner plus
Une ex-salariée commerciale porte plainte contre Groupon accusé de ne pas payer correctement le travail en supplément.
France Telecom vs SFR : une nouvelle histoire de trafic asymétrique
SFR est accusé par France Telecom d'abuser des accords d'interconnexion entre opérateurs pour les communications voix sur les lignes fixes. Cela nous change du peering et du transit IP.
Audience Internet : ComScore accusé de collecte illégale en masse de données personnelles
Aux Etats-Unis, le spécialiste de la mesure d'audience sur Internet aurait établi un système de collecte de données personnelles à partir des ordinateurs de deux millions de personnes. Une plainte a été déposée dans l'Illinois.
Musique – cloud : MP3tunes.com s’en sort bien devant la justice américaine
Dans le procès EMI vs MP3tunes.com pour infraction copyright, un juge new-yorkais a allégé les responsabilités pesant sur la plate-forme de musique de Michael Robertson. Un bon point pour les acteurs du stockage dans le cloud.
27 000 Sud-Coréens attaquent Apple pour les avoir suivis à la trace
Via iOS, Apple a enregistré illégalement pendant plusieurs mois les données de localisation de plusieurs milliers de mobinautes sud-coréens qui réclament à la firme de Cupertino 17 millions d'euros.
Kinect : Microsoft poursuivi pour violation de brevets
Microsoft et 8 éditeurs de jeux pour Kinect sont poursuivis par Impulse Technology pour violation de sept de ses brevets sur la détection de mouvements.
Brevets : Apple en négatif, Kodak développe son avantage
Aux Etats-Unis, la Commission du Commerce International refuse de réviser la décision en faveur de Kodak face à Apple. La firme spécialisée dans l'imagerie repart à l'assaut...
Visa et MasterCard lèvent « l’embargo financier » contre WikiLeaks
Visa et MasterCard ont rétabli les paiements en ligne au bénéfice de WikiLeaks, selon le prestataire intermédiaire de paiement électronique DataCell.
Facebook : les frères Winklevoss lâchent l’affaire
Les frères jumeaux revendiquaient la genèse du réseau social, malgré un accord financier avec Mark Zuckerberg. Ils ont décidé d'abandonner le recours devant la Cour Suprême des Etats-Unis.
Protection vidéos : les efforts de YouTube jugés INAppropriés
L'Institut national de l'audiovisuel a obtenu gain de cause dans un procès l'opposant à YouTube pour diffusion illégales de contenus vidéo. "Un système de filtrage efficace et immédiat" doit être mis en place.
Oracle vs TomorrowNow (SAP) : un préjudice de 4 milliards de dollars ?
Lors du procès, Larry Ellison, patron d'Oracle, assure que son groupe a perdu 4 milliards de dollars à la suite du vol de propriété intellectuelle mené par l'ancienne filiale de SAP.
Google pousse les suggestions trop loin, selon la justice française
Impliquée dans une affaire de corruption de mineure, une personne a obtenu du TGI de Paris le retrait de suggestions diffamatoires via la fonction Google Suggest du moteur.
SCO vs Novell : la justice américaine attribue Unix au second
Un tribunal de district de l'Utah accorde le copyright sur Unix à Novell alors que SCO en revendiquait la propriété. La fin d'un long procès ?
La Martinière vs Google Books : Google prépare le deuxième round
Condamné en première instance pour reproduction illégale d'extraits d'ouvrages des Editions de la Martinière, Google confirme qu'il fera appel dans le procès en France.
Google Books : les éditeurs français formulent leurs objections devant un tribunal américain
Le Syndicat national des éditeurs (SNE) apporte sa contribution dans le volet judiciaire de l'accord contesté entre Google et les professionnels de l'édition littéraire aux Etats-Unis.
Vente liée PC-OS Windows : MSI est à nouveau pointé du doigt
Un tribunal de proximité d'Annecy a condamné le constructeur MSI, qui ne voulait pas rembourser à un client la partie licence du système d'exploitation Windows.
Piratage – Chine : Baïdu accuse Register.com de négligence
Le moteur chinois Baïdu, victime d'une attaque à l'instar de Google, porte plainte contre le bureau d'enregistrement américain de noms de domaine.
Kodak ne veut plus voir Apple et RIM…même en photo prévisualisée
Kodak poursuit Apple (iPhone) et RIM (BlackBerry) pour violation de brevets portant sur la technique de visualisation des photos sur leurs smartphones.
Google Suggest : batailles judiciaires sur les marques associées aux risques d’injures
CNFDI, Direct Energie...Google France est assigné en justice à cause de la fonction Google Suggest ("requête apparentée") qui peut faire remonter des associations de mots indésirables.
Procès Google Books : Google fera appel face aux écrivains et éditeurs français
Le TGI de Paris a condamné en première instance Google Books à une forte amende pour contrefaçon du "droit d'auteur à la française". Le SNE et la SGDL se réjouissent.
Licence GPL : 14 firmes IT poursuivies pour exploitation illégale
Best Buy, Samsung, JVC, Westinghouse...Le Software Freedom Law Center attaque une quinzaine d'acteurs sur le créneau de l'électronique grand public pour non-respect de la GPLv2.
Violation de brevets : Apple attaque sur le même terrain que Nokia
La tension monte d'un cran entre les deux concurrents de l'univers des smartphones. Apple attaque Nokia en justice pour des présumés brevets violés. Le défenseur devient plaignant...