Saisi par la FDN-FAI et la Quadrature du Net, le Conseil constitutionnel a validé le cadre légal sur "l'accès administratif aux données de connexion".
News quadrature du net
Mariage CSA – ARCEP : pour le pire et le meilleur ?
Les autorités en charge de la régulation audiovisuelle et des télécoms approuvent l'idée d'une "réflexion" sur un rapprochement des institutions. Reste à en évaluer la pertinence.
Copie privée : la bataille pour remodeler le système français
Les députés entament l'examen en première lecture d'un projet de loi de révision du dispositif copie privée. Défense des consommateurs, ayants droit, fabricants high-tech…Tous les lobbies s'activent.
Un manifeste pour une Haute autorité du Net en charge du filtrage
Un manifeste, co-signé par un ancien ministre, un expert en cyber-criminalité, une magistrate et un avocat, pousse à la création d'une "Haute Autorité du Net".
Licence globale : des artistes et activistes du Web font pression pour 2012
Le groupe Création Public Internet, qui rassemble "consommateurs, artistes et citoyens", demande aux candidats à l'élection présidentielle de s'engager en faveur de la licence globale.
Vidéo : Tristan Nitot (Mozilla) : « e-G8 : il y a un manque de représentativité, on a l’impression de servir d’alibi »
Forum e-G8 : le Président de la branche Europe de la Fondation Mozilla (Firefox, Thunderbird...) approuve l'initiative alternative de "Déclaration civile de l'Internet" élaborée par une trentaine d'organisations militantes.
Le Conseil national du numérique, facteur de division dans son propre camp
Syntec Numérique, Renaissance Numérique, Geste…La liste des organisations défendant leurs intérêts sur le numérique et mécontentes de la composition du CNN s'allonge.
LCEN : le curseur du statut d’hébergeur se déplace souvent
Le glissement "hébergeur - éditeur de services" au Sénat est enterré, ce qui rassure l'ASIC (Dailymotion, PriceMinister, Google...). Mais l'appréciation du statut varie selon les décisions de justice et elle peut fragiliser la liberté ...
LOPPSI 2 : le filtrage Internet ne dérange pas le Conseil constitutionnel
Les Sages censurent 13 articles de la loi sur la Sécurité intérieure mais ils ne touchent pas au dispositif "non disproportionné" de filtrage des sites pédopornographiques. La Quadrature du Net évoque un possible recours européen.
Loppsi 2 : quand le volet sécuritaire déborde sur le Net
La loi sur la sécurité intérieure est définitivement adoptée. Sur le volet cyber-criminalité, les mesures raisonnables (délit d'usurpation d'identité) flirtent avec les mauvais remèdes (filtrage du Net au nom de la protection de l'enfa ...
LOPPSI II : le grand filtrage de l’Internet se confirme
Le Sénat a approuvé le principe visant à bloquer les sites pédo-pornographiques sans intervention préalable du juge. Un délit d'usurpation d'identité en ligne est aussi approuvé.
Hadopi : un recours de FDN devant le Conseil d’Etat risque de bousculer le calendrier
French Data Network, du nom d'un opérateur alternatif (sous un statut d'association), a déposé un recours contre un décret Hadopi devant le Conseil d'État. Il dénonce un vice de procédure.
ACTA : l’Europe dévoile le document de travail du traité anti-contrefaçon
Bruxelles publie la version temporaire du traité ACTA. Les dispositions entre la protection de la propriété intellectuelle et la lutte anti-piratage laissent planer des doutes sur les réelles intentions.
LOPPSI 2 : le filtrage du Net provoque des remous
Le projet de loi LOPPSI 2, comprenant un volet cyber-criminalité, a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Le dispositif de filtrage du Net au nom de la lutte pédo-pornographique provoque des polémiques.
Hadopi 2 : les opposants au texte ne lâchent rien
Ligue Odebi, Quadrature du Net, April, PS voire des voix du camp UMP...Tous estiment que le complément pénal de la loi Hadopi est inacceptable.