quadrature du net

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Saisi par la FDN-FAI et la Quadrature du Net, le Conseil constitutionnel a validé le cadre légal sur "l'accès administratif…

10 années ago
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Les autorités en charge de la régulation audiovisuelle et des télécoms approuvent l'idée d'une "réflexion" sur un rapprochement des institutions.…

13 années ago
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Les députés entament l'examen en première lecture d'un projet de loi de révision du dispositif copie privée. Défense des consommateurs,…

13 années ago
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Un manifeste, co-signé par un ancien ministre, un expert en cyber-criminalité, une magistrate et un avocat, pousse à la création…

14 années ago
Licence globale : des artistes et activistes du Web font pression pour 2012Licence globale : des artistes et activistes du Web font pression pour 2012

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Le groupe Création Public Internet, qui rassemble "consommateurs, artistes et citoyens", demande aux candidats à l'élection présidentielle de s'engager en…

14 années ago
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Forum e-G8 : le Président de la branche Europe de la Fondation Mozilla (Firefox, Thunderbird...) approuve l'initiative alternative de "Déclaration…

14 années ago
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Syntec Numérique, Renaissance Numérique, Geste…La liste des organisations défendant leurs intérêts sur le numérique et mécontentes de la composition du…

14 années ago
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Le glissement "hébergeur - éditeur de services" au Sénat est enterré, ce qui rassure l'ASIC (Dailymotion, PriceMinister, Google...). Mais l'appréciation…

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Les Sages censurent 13 articles de la loi sur la Sécurité intérieure mais ils ne touchent pas au dispositif "non…

14 années ago
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La loi sur la sécurité intérieure est définitivement adoptée. Sur le volet cyber-criminalité, les mesures raisonnables (délit d'usurpation d'identité) flirtent…

14 années ago