Condamné pour "piratage", un abonné devait être privé d'accès Internet pendant 15 jours. Il échappe à la sanction avec la publication d'un décret salvateur.
News réponse graduée
Lutte antipiratage : le rapport Lescure fait l’inventaire de la réponse graduée
Entre assouplissement des règles visant le téléchargeur pirate et une absorption de la Hadopi par le CSA, le rapport Lescure dresse un bilan en demi-teinte de la riposte graduée initiée sous la présidence Sarkozy.
Hadopi : la CNIL rattrape TMG au collet pour une sécurité IT déficiente
Les ayants droits et le "traqueur de pirates P2P" TMG sont mis en demeure par la CNIL. Motif officiel : des lacunes dans la sécurité des serveurs en infraction avec la loi Informatique et Libertés.
Loi Hadopi : des dommages et intérêts sans possibilité de se défendre
L'Assemblée nationale a adopté une loi permettant aux ayants droit de réclamer des dommages et intérêts aux internautes attrapés par la Hadopi pour téléchargement illégal. Le tout sans qu'ils puissent se défendre.
Hadopi : les premiers « téléchargeurs multirécidivistes » vont s’expliquer
La Commission de protection des droits, rattachée à la Hadopi, convoque une dizaine d'internautes qui ont déjà reçu deux avertissements. "Les plus irréductibles" d'entre eux se retrouveront devant la justice d'ici la fin de l'année.