Le créateur du site OMG Torrent et sa compagne modératrice du forum ont été reconnus, entre autres, coupables de contrefaçon d'œuvres audiovisuelles.
News sacem
iPhone 5s – 5c plus chers : la copie privée serait passée chez Apple
Les prix des nouveaux iPhone ont été augmentés en France. Cette hausse semble refléter la prise en compte de la taxe Copie privée liée au stockage des supports numériques.
Droit d’auteur : YouTube trouve un terrain d’entente avec la SACEM et Universal Music
YouTube a signé, pour une durée de trois ans, un accord, valable dans 127 pays, avec la SACEM et Universal Music Publishing International sur la rémunération du droit d’auteur.
Copie privée : Apple doit passer à la caisse selon la SACEM
La SACEM est formelle : au titre de ses ventes directes assujetties à la redevance sur la copie privée, Apple est redevable de 12 millions d'euros aux ayants droit.
Partage des oeuvres : la SACEM lâche du lest via Creative Commons
Comment permettre aux artistes de proposer leurs titres sous une licence autorisant le partage non commercial ? La SACEM a signé un accord avec Creative Commons pour une expérience pilote de 18 mois.
Copie privée : la bataille pour remodeler le système français
Les députés entament l'examen en première lecture d'un projet de loi de révision du dispositif copie privée. Défense des consommateurs, ayants droit, fabricants high-tech…Tous les lobbies s'activent.
Hadopi : la CNIL rattrape TMG au collet pour une sécurité IT déficiente
Les ayants droits et le "traqueur de pirates P2P" TMG sont mis en demeure par la CNIL. Motif officiel : des lacunes dans la sécurité des serveurs en infraction avec la loi Informatique et Libertés.
VoD : Videofutur cherche l’inspiration du côté de Netflix
En France, Videofutur lance une offre combinant vidéo à la demande et location de DVD pour un prix jugé attractif. Le succès de Netflix aux Etats-Unis fait rêver.
Lutte anti-piratage : « la liberté sans limites » de Liberty Land, c’est fini
Qualifié de "plus important site français de téléchargement illégal", Liberty-Land.net a été fermé par la gendarmerie. Ses gérants risquent 5 ans de prison et une amende d'un demi-million d'euros.
Streaming : RadioBlogClub de nouveau condamné à 1 million d’euros d’amende
La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation à un million d’euros de dommages et intérêts à l’encontre des responsables du service d’écoute de musique en streaming RadioBlogClub.
Lutte anti-piratage : la Hadopi déballe la longue traîne des avertissements
Après la première "recommandation pédagogique", la Hadopi enclenche la phase 2 : avertissement par lettre recommandée. Avec un rythme hebdo de 10 000 avertissements envoyés, l'objectif initial est "atteint".
YouTube va rémunérer les artistes de la SACEM
Un nouvel accord stipule que les artistes dont le répertoire est géré par la SACEM percevront une rémunération en cas de diffusion de leurs œuvres sur YouTube.
Hadopi : bientôt la réception des premières saisines des ayants droit
Le Conseil d’Etat a transmis un décret CPD-Hadopi important pour rendre le dispositif opérationnel. Les ayants droit dans la musique et le cinéma s'apprêtent .
C’est subtil mais la Hadopi est « opérationnelle » mais pas fonctionnelle
Même si le collège de la Hadopi se déclare "prête techniquement" à recevoir les saisines des ayants droit, il manque encore des pièces pour compléter le dispositif anti-piratage.
Hadopi : les ayants droit demandent à la CNIL l’autorisation de traquer les pirates
Des ayants droit du secteur de l’audiovisuel et de la musique ont déposé devant la CNIL leurs dossiers de demande de surveillance des réseaux P2P, opérée par la firme française TMG.
Mission Zelnik : réactions de la SACEM, UFC-Que Choisir, GESTE et Emmanuel Torregano
Après les propositions du rapport Zelnik, ITespresso.fr propose un florilège de commentaires d'organisations impliquées dans le développement d'offres légales de contenus numériques. Les avis divergent...
Hadopi : le SNEP se dit « très opposé » à une taxation des FAI
Le SNEP, Syndicat National de l’Edition Phonographique, lors de la présentation de ses propositions à la mission Zelnik, s’est dit fermement opposé à l’instauration d’une taxe sur les FAI pour compenser le piratage sur Internet.
C. Kerr-Vignale (SACEM): « HADOPI doit présenter des objectifs pédagogiques »
Longue interview de Catherine Kerr-Vignale, membre du directoire de la SACEM et Secrétaire général de la SDRM : P2P, affaire James Climent, loi Hadopi...
Piratage: un utilisateur de réseaux P2P condamné par la SDRM et la SACEM
James Climent a été condamné à verser 20 000 euros à la SDRM et à la SACEM pour avoir téléchargé et partagé plusieurs milliers de fichiers musicaux sur un réseau peer to peer.