Le créateur du site OMG Torrent et sa compagne modératrice du forum ont été reconnus, entre autres, coupables de contrefaçon d'œuvres audiovisuelles.

Le créateur du site OMG Torrent et sa compagne modératrice du forum ont été reconnus, entre autres, coupables de contrefaçon d'œuvres audiovisuelles.
Après une plainte de la SCPP, le TGI de Paris a ordonné le filtrage du site de partage de fichiers musicaux à partir de la France. Quatre FAI sont concernés mais cela se suffira pas pour ériger un mur.
Pour lutter contre la piraterie, la SCPP (producteurs de musique) obtient de la justice que les FAI bloquent l'accès à The Pirate Bay (partage de fichiers).
Les ayants droits et le "traqueur de pirates P2P" TMG sont mis en demeure par la CNIL. Motif officiel : des lacunes dans la sécurité des serveurs en infraction avec la loi Informatique et Libertés.
Hervé Schauer Consultants, société de conseils en sécurité IT, prend la main sur l'audit de la plate-forme de Trident Media Guard, qui connaît des failles dans la chaîne de la lutte contre le piratage numérique.
TMG se retrouve pris en tenailles entre la CNIL et la Hadopi après une fuite d'adresses IP. La connexion avec la haute autorité en charge de la lutte contre le piratage numérique est coupée.
La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation à un million d’euros de dommages et intérêts à l’encontre des responsables du service d’écoute de musique en streaming RadioBlogClub.
Après la première "recommandation pédagogique", la Hadopi enclenche la phase 2 : avertissement par lettre recommandée. Avec un rythme hebdo de 10 000 avertissements envoyés, l'objectif initial est "atteint".
Le Conseil d’Etat a transmis un décret CPD-Hadopi important pour rendre le dispositif opérationnel. Les ayants droit dans la musique et le cinéma s'apprêtent .
Des ayants droit du secteur de l’audiovisuel et de la musique ont déposé devant la CNIL leurs dossiers de demande de surveillance des réseaux P2P, opérée par la firme française TMG.