Pour gérer vos consentements :

senat

E-commerce : les sénateurs se déchirent sur la taxation des livraisons

Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi où figure une taxe objet de débats. Elle porte…

6 années ago

Fin des « cartes prépayées Airbnb » : le gouvernement obtient un délai

Évoquant des « difficultés juridiques et d'application », le gouvernement a fait adopter un amendement retardant l'interdiction des « cartes…

7 années ago

Le Sénat vote une taxe sur les entrepôts e-commerce

Le projet de loi de finances pour 2018 adopté ce mardi au Sénat comporte une mesure de taxation des locaux…

7 années ago

Conduite autonome : le Sénat mesure le défi qui attend l’Union européenne

Cadre juridique, cybersécurité, vie privée... Le Sénat perçoit plusieurs axes de coopération entre États membres pour le développement du véhicule…

7 années ago

L’acceptabilité sociale de l’intelligence artificielle préoccupe le Sénat

Dans la lignée de la mission France IA, le Sénat rend à son tour un rapport sur l'intelligence artificielle... et…

8 années ago

Le Sénat égratigne la proposition de loi Grandguillaume en commission

Le Sénat a examiné, ce mercredi en commission, la proposition de loi sur le transport public de personnes. Le texte…

8 années ago

Drones civils : l’Assemblée nationale serre la vis

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur l'usage des drones civils. Comment le texte a-t-il évolué depuis son…

8 années ago

Tremplin Entreprises : un détecteur de bots et un airbag intelligent primés

Dans la 16ème édition Tremplin Entreprises, 15 start-up du numérique ont été distinguées dans les catégories "Internet et services" et…

8 années ago

Drones civils : la navette parlementaire arrive au Palais-Bourbon

Au tour des députés d'examiner la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils,…

9 années ago

Projet de loi numérique : un amendement qui déplaît à Airbnb

Airbnb dénonce un amendement autorisant certaines communes à imposer l'enregistrement des locations courte durée via des plates-formes en ligne.

9 années ago