Après des années de litiges autour de la numérisation des livres, le Syndicat National de l’Edition (SNE) et la Société des Gens de Lettres (SGDL) ont signé un accord-cadre autour du respect du droit d’auteur.
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La CNIL et le gouvernement veulent mieux protéger les données privées des cyber-acheteurs
Par la signature d’un protocole de coopération, la CNIL et la DGCCRF s’engagent à davantage contrôler la gestion des données personnelles des cyber-consommateurs opérée par les sites de e-commerce.
Les Editions Gallimard ouvrent aussi un chapitre judiciaire contre Google Books
Antoine Gallimard s'apprêterait à assigner Google pour le présumé "piratage sauvage" effectué avec son service de recherche de livres numérisés. La liste des éditeurs plaignants s'allonge...
Google Books est une nouvelle fois débouté par la justice américaine
Le ministère américain de la justice n’a pas validé la deuxième version de l’accord conclu entre Google Books et les professionnels de l’édition aux USA, jugeant celle-ci trop favorable à Google.
Google Books : les éditeurs français formulent leurs objections devant un tribunal américain
Le Syndicat national des éditeurs (SNE) apporte sa contribution dans le volet judiciaire de l'accord contesté entre Google et les professionnels de l'édition littéraire aux Etats-Unis.
Procès Google Books : Google fera appel face aux écrivains et éditeurs français
Le TGI de Paris a condamné en première instance Google Books à une forte amende pour contrefaçon du "droit d'auteur à la française". Le SNE et la SGDL se réjouissent.
Patrimoine numérique : Frédéric Mitterrand réclame une quote-part dans le grand emprunt national
Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, souhaite qu'une enveloppe de 750 millions d'euros soit réservée à ce volet dans un contexte de tensions entre les éditeurs français et Google.
Le SNE s’insurge contre l’accord entre Google Books et les éditeurs américains
Le Syndicat National de l'Edition française (SNE) souhaite que l'accord conclu entre Google Books et les éditeurs américains en 2008 ne soit pas validé car il bafouerait le droit de la propriété littéraire.