Après des années de litiges autour de la numérisation des livres, le Syndicat National de l’Edition (SNE) et la Société…
Par la signature d’un protocole de coopération, la CNIL et la DGCCRF s’engagent à davantage contrôler la gestion des données…
Antoine Gallimard s'apprêterait à assigner Google pour le présumé "piratage sauvage" effectué avec son service de recherche de livres numérisés.…
Le ministère américain de la justice n’a pas validé la deuxième version de l’accord conclu entre Google Books et les…
Le Syndicat national des éditeurs (SNE) apporte sa contribution dans le volet judiciaire de l'accord contesté entre Google et les…
Le TGI de Paris a condamné en première instance Google Books à une forte amende pour contrefaçon du "droit d'auteur…
Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, souhaite qu'une enveloppe de 750 millions d'euros soit réservée à ce volet dans un…
Le Syndicat National de l'Edition française (SNE) souhaite que l'accord conclu entre Google Books et les éditeurs américains en 2008…
