Pas de trace, dans la loi de finances 2017 publiée ce 30 décembre au JO, de la « taxe Google » portée par Yann Galut. Le Conseil constitutionnel l'a censurée.
News Taxe Google
Fiscalité numérique : le retour de la « taxe Google » en Europe ?
Günther Oettinger, commissaire européen chargé du numérique, veut réintroduire l’idée d’instaurer au niveau européen une « taxe Google » à reverser aux éditeurs de presse en ligne. Pas si simple…
Taxe Google : François Hollande pourrait envisager une loi à l »allemande’
Lors de sa rencontre ce 29 octobre avec Eric Schmidt, le président exécutif de Google, François Hollande a souligné, que, faute d’accord avec les éditeurs de presse français, une loi sur l’instauration d’un « droit voisin » pourrait vo ...
Taxe Google – presse : bataille de lobbying vis-à-vis du gouvernement
Des organisations de presse poussent à la rétribution des articles de presse indexés dans les moteurs. Google rejette ce projet. Le gouvernement joue un rôle d'arbitre et de médiateur.
Google veut devenir un contributeur « net » à l’économie française
Alors que le spectre d'une "taxe Google" refait surface avec le nouveau gouvernement, Jean-Marc Tasseto, Directeur Général de Google France, a tenu à rappeler l'engagement de sa société dans l'économie nationale…
Marc Schillaci (Oxatis) : « Taxe Google le retour : on va casser la dynamique e-commerce »
Marc Schillaci tient à marquer son opposition à la nouvelle "Taxe Google" du sénateur Marini. Quels impacts sur le commerce électronique si le dispositif est adopté ?
Tribune Marc Schillaci (Oxatis) : Taxe Google, non à son retour !
Le P-DG d’Oxatis (plateforme de conception de sites e-commerce) voit d’un très mauvais œil le retour de la "taxe Google" suggérée par le sénateur Marini.
Fiscalité numérique : les propositions Marini 2.0 font bondir des cercles du Net
Au nom de "l'équité fiscale", le sénateur Philippe Marini (Oise, UMP) relance une série de propositions pour taxer les acteurs du numérique, français et internationaux. L'ASIC et la FEVAD montent au front.
Financement du numérique : les pistes pour inclure les grands du Net
Selon la Fédération Française des Télécoms, les grands acteurs du Web, surfant sur l'optimisation fiscale au niveau européen, doivent faire l'objet d'une taxation au niveau national.
Fiscalité numérique : quand la taxe Google rejaillit
Philippe Marini, Président de la commission des Finances du Sénat, veut proposer une nouvelle mouture de sa proposition de loi "taxe Google". Un colloque a donné lieu à un brainstorming sur ce thème.
Calendrier chargé pour le Conseil national du numérique avant la présidentielle
Le CNNum dresse un bilan de six mois d'activité (Paquet Telecom, JEI, Taxe Google...) et dresse la liste des sujets prioritaires à traiter ("compétitivité", "open data" et "e-éducation").
Le Sénat abandonne définitivement la « taxe Google »
Le Sénat a finalement choisi de supprimer la « taxe Google » sur la publicité en ligne du projet de loi de finances rectificatives pour 2011. Le CNN s’en félicite.
La « taxe Google » refait son apparition au Sénat
Supprimée par les députés en fin de semaine dernière, la "taxe Google" sur la publicité en ligne a tout de même été réintroduite par le Sénat. De son côté, le CNN publie ses propositions alternatives.
La taxe Google jetée aux oubliettes
A l'Assemblée nationale, la taxe Google a été supprimée dans le cadre des dernières retouches de la loi de finances 2011. La députée UMP Laure de la Raudière est ravie de l'enterrer.
Vidéo e-G8 : Jérôme de Labriffe (IAB France) : « On donnera notre avis sur la Taxe Google par le CNN »
L'association dédiée à la promotion de la publicité interactive accueille avec bienveillance la création d'un Conseil national du numérique. Même si aucun membre ne figure dans sa composition.
Vidéo e-G8 : Gilles Babinet : « Taxe Google, JEI, Paquet Telecom…les premiers travaux du CNN »
Forum e-G8 : le président du Conseil national du numérique expose la première feuille de route de l'instance consultative "en charge d'éclairer le gouvernement sur les problématiques du numérique".
Eric Besson fustige « un absolutisme » de la neutralité du Net
Lors des rencontres parlementaires sur l’Economie numérique, Eric Besson a milité pour une régulation partielle des réseaux et la mise à contribution financière des fournisseurs de services Internet.
Eric Besson acte la création du Conseil national du numérique
Lors d’une rencontre avec Pierre Kosciusko-Morizet, Eric Besson a annoncé la création au printemps d’un Conseil national du numérique. La "taxe Google" devrait aussi être remaniée.
La « taxe Google » ne verra le jour qu’à partir du 1er juillet 2011
Sur proposition du ministre du Budget, les députés ont voté le report de l’application de la "taxe Google" sur la publicité en ligne au 1er juillet 2011, au lieu du 1er janvier prochain.
« Taxe Google » : cherche poulpe pour situation confuse
Dans la nuit de lundi à mardi, il subsistait des doutes sur le sort de la "Taxe Google" (ponction de 1% sur les annonceurs Internet installés en France). Adoption ou abandon par la CMP ? La plupart des médias tendent vers la première o ...
L’extension de la redevance audiovisuelle fait un flop au Sénat
Philippe Marini, sénateur UMP, a préféré retirer son amendement du projet de Loi de Finances 2011 portant sur l’extension de la redevance audiovisuelle aux tablettes et ordinateurs.
Le Sénat approuve la taxe Google
Les sénateurs ont adopté l’amendement proposé par l’UMP Philippe Marini, dit "taxe Google", visant, au 1er janvier prochain, à taxer de 1% les achats de publicité en ligne.
Taxe Google et redevance audiovisuelle : la compétitivité française menacée ?
Plusieurs associations de l’économie numérique rejettent en bloc les amendements Marini intégrés au projet de Loi de Finances 2011. Ils seraient une menace pour l’avenir du secteur français des NTIC.
Taxe Google : l’amendement Marini fait bondir l’ASIC et l’IAB
Les clubs des acteurs du Web 2.0 (ASIC avec Priceminister, Google, Dailymotion...) et des annonceurs sur Internet (IAB) rejettent l'idée de taxation sur la publicité et les ventes en ligne poussée par le sénateur Philippe Marini, Rappo ...
Redevance audiovisuelle : le Sénat songe à intégrer les tablettes et les ordinateurs
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, propose une redevance audiovisuelle élargie à des appareils high-tech susceptibles de servir de récepteur télé.
Taxe Google : Philippe Marini sonne la charge
Le rapporteur général de la commission des Finances au Sénat veut instaurer une ponction d'1% sur le business Internet réalisé en France par des acteurs du Net locaux ou d'envergure mondiale (Amazon, Google, eBay…).
Offres triple play, Taxe Google…François Baroin s’active sur la fiscalité IT
Le ministre du Budget confirme que des pistes sont explorés pistes pour taxer davantage les offres triple play. Et la "taxe Google" a été évoquée en Allemagne.
Taxe Google : l’Autorité de la concurrence et le Sénat balisent le terrain
Le gouvernement demande un "avis" sur les mécanismes de la concurrence dans le secteur "e-pub". Le Sénat adopte un amendement poussant à la création d'une nouvelle taxe dédiée.
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