Dans le cadre de sa mission d'observation, la Hadopi pourrait être amenée à établir une liste noire de sites "portant massivement atteinte aux droits d'auteur".
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Dans le cadre de sa mission d'observation, la Hadopi pourrait être amenée à établir une liste noire de sites "portant massivement atteinte aux droits d'auteur".
Fondateur de Megaupload, Kim Schmitz jouit désormais d'une liberté sous caution. Assigné aux environs de sa résidence de Coatesville (Nouvelle-Zélande), il n'est pas à l'abri d'une extradition vers les Etats-Unis.
Fondateur de l'annuaire de liens P2P Ledivx.com, Kevin Hanon écope de deux mois de prison avec sursis et d'un euro symbolique à régler à chacune des six majors américaines qui l'ont traîné en justice pour contribution au piratage de ...
Six majors réclament un million d'euros de dommages et intérêts au fondateur du site Ledivx.com. Fermé en 2010, cet annuaire redirigeait l'internaute vers plus de 1500 films téléchargeables en P2P.
Saisi du cas de l’internaute Robert Thollot, convoqué devant la Commission de Protections des Droits pour téléchargement illégal, SOS-Hadopi.fr a réussi à obtenir la suspension temporaire de la procédure par l’Hadopi.
Gare aux fans de Harry Potter qui voudraient télécharger illégalement le dernier épisode tout juste sorti au cinéma. Les cyber-criminels surfent sur les aventures du jeune sorcier, selon PC Tools.
Un manifeste, co-signé par un ancien ministre, un expert en cyber-criminalité, une magistrate et un avocat, pousse à la création d'une "Haute Autorité du Net".
Les FAI américains ont tranché. Dorénavant, les abonnés qui se rendront responsables de piratage de contenus seront passibles de sanctions allant du simple avertissement par mail à la suspension de leur abonnement Internet.
L'Assemblée nationale a adopté une loi permettant aux ayants droit de réclamer des dommages et intérêts aux internautes attrapés par la Hadopi pour téléchargement illégal. Le tout sans qu'ils puissent se défendre.
La Commission de protection des droits, rattachée à la Hadopi, convoque une dizaine d'internautes qui ont déjà reçu deux avertissements. "Les plus irréductibles" d'entre eux se retrouveront devant la justice d'ici la fin de l'année.
Selon une enquête publiée par l'Hadopi, la moitié des internautes sondés a accepté le travail opéré par la Haute autorité, et 50% d'entre eux déclarent avoir changé leurs habitudes suite à la mise en place de la loi contre le télécharg ...
Le refus de Free de relayer les e-mails d’avertissement de l’Hadopi à ses abonnés irrite Frédéric Mitterrand, qui averti le FAI qu’il encourt des sanctions s’il persiste à ne pas envoyer les courriels.
La HADOPI dévoile le contenu type du courrier électronique qui sera envoyé à l'internaute présumé indélicat en matière de téléchargement. Bientôt le site Internet officiel ?
L’Hadopi a confirmé que la CPD avait transmis en fin de semaine dernière aux FAI ses premières demandes d’identification des abonnés à partir de certaines adresses IP. Les FAI ont 8 jours pour s’exécuter.
Pour faire connaître ses missions et les sanctions encourues par les pirates, l’Hadopi distribuera 260 000 dépliants aux automobilistes transitant par les péages français ces 2 prochains week-ends.
Le fournisseur d'accès associatif FDN pourrait bloquer l’envoi des premiers e-mails d’avertissements après un nouveau recours déposé auprès du Conseil d’Etat. Il lui demande de statuer sur la légalité d’un décret de la loi Hadopi.
Convaincu de téléchargement illégal, le médiatisé Joel Tenenbaum devra reverser à la RIAA 675 000 dollars de dommages et intérêts. Il risquait jusqu'à 4,5 millions de dollars d'amende.