Une décision de la Cour suprême américaine remettant en cause un précédent de 1992 ouvre la voie à la collecte de la TVA auprès des e-commerçants.
News tva
L’auto-entrepreneur incité à adopter un logiciel de facturation
Au nom de la lutte anti-fraude à la TVA, tout auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) doit se montrer plus rigoureux en optant pour un logiciel de facturation certifié.
TVA sur les échanges de bitcoins : pourquoi c’est non pour l’Europe
La justice européenne considère que l'échange de bitcoins contre des devises traditionnelles (et inversement) doit être exonéré de TVA. Pour quels motifs ?
TVA sur le e-commerce transfrontalier : vers un seuil en faveur des start-up ?
Bruxelles veut réduire les disparités des régimes TVA pour le le commerce électronique transfrontières. Une consultation publique est lancée dans ce sens.
La presse en ligne devrait obtenir une TVA réduite
L'Assemblée nationale a voté une proposition de loi pour appliquer une TVA à 2,1% pour les médias en ligne, en harmonie avec le taux réduit dont bénéficie déjà la presse papier.
Livres numériques : le taux de TVA réduit est accordé en priorité aux formats ouverts
Fronde anti-Amazon ? Les députés veulent réserver le taux réduit de TVA sur le livre numérique uniquement à ceux disponibles "en format ouvert".
Amazon France sort de sa réserve face aux critiques
"Loi anti-Amazon", redressement fiscal, enquête "En Amazonie"... Romain Voog, Président d'Amazon France, montre quelques signes d'ouvertures.
TVA : Viadeo veut éviter la polémique
Le réseau social professionnel Viadeo a dû justifier sa politique de facturation de ses abonnements premium. Et expliquer pourquoi il ne reverse pas l'intégralité de la TVA à l'Etat français qui soutient son développement.
Etats-Unis : Vers une taxation du e-commerce « non résident » ?
Le président Obama soutient un projet de loi en cours de discussion au Sénat visant à taxer les ventes de biens provenant d'au-delà des frontières des 50 États américains. Le e-commerce est concerné en premier lieu.
Opérateurs télécoms vs géants du Net : « Marre de la surtaxation et de l’optimisation fiscale »
La Fédération Française des Télécoms a commandé une étude sur la fiscalité spécifique des opérateurs et les schémas d’optimisation fiscale des acteurs OTT (Google, Facebook, Amazon…). Tout est synthétisé en galerie photos.
TVA à taux réduit : l’assistance informatique mise hors circuit
A compter du 1er avril, la TVA à taux réduit (7%) en vigueur dans le cadre des services à la personne ne sera plus applicable aux prestations d'assistance informatique et Internet à domicile.
TVA réduite sur les lecteurs e-books : la France va s’expliquer devant la justice européenne
La Commission européenne traduit la France (et le Luxembourg) devant la Cour de justice au sujet du taux réduit de TVA appliqué aux liseuses.
Comptabilité : EBP propose un service de télédéclaration de TVA
L’éditeur EBP propose aux entreprises utilisatrices de ses logiciels de comptabilité une nouvelle offre de télédéclaration de la TVA, pour 49 euros par an.
Amazon casse la TVA des livres numériques
En Europe, le prix fixe des e-books commercialisés par Amazon tiendra désormais compte d'une TVA rabaissée à 3%. Pas sûr toutefois que cette baisse effective soit une bonne affaire pour le consommateur.
Amazon.fr : la place de marché s’ouvre à l’Europe, la Kindle se fait attendre
Salon E-Commerce 2011 : Le président d'Amazon France annonce l'ouverture paneuropéenne de la marketplace. Pour l'arrivée de la liseuse électronique en France, il est moins disert.
La hausse de la TVA ne fait pas les affaires de SFR
SFR a accusé une baisse de 2% de son chiffre d'affaires au premier semestre, en raison notamment de l'augmentation de la TVA sur les abonnements triple play et mobile. Mais les recrutements continuent de bien se porter.
France Telecom – Orange : premier semestre perturbé, vers une éclaircie ?
Le chiffre d'affaires S1 2011 est stable mais le résultat net a chuté. Si les marchés en Espagne et en France tiennent bien, l'opérateur a été chahuté en Afrique et au Moyen-Orient. Le périmètre géographique va évoluer (Suisse).
e-Book : la France s’apprête à instaurer le prix unique
Le Parlement français adopte le prix unique de vente au détail des e-books appliqué à tous les acteurs. Les Amazon ou Google n'auront qu'à bien se tenir sur le front commercial.
France Telecom – Orange sonné par la hausse de la TVA sur le triple play
L'opérateur télécoms analyse l'impact du relèvement de la TVA sur le triple play survenu en début d'année. Coût de la mesure gouvernementale : 70 millions d'euros.
ADSL : Bouygues Telecom a marqué des points en 2010
L'an dernier, la filiale télécoms du groupe Bouygues s'est adjugé près de 500 000 nouveaux clients haut débit. Sans fléchir sur le front de la prospection de clients mobiles.
Hausse TVA – offres mobiles : Orange et SFR rebroussent chemin
Les deux plus grands opérateurs ont renoncé à la hausse de la TVA répercutée sur les tarifs TTC de leurs forfaits mobiles. Trop risqué en raison de la pression concurrentielle malgré des efforts de fidélisation.
Hausse TVA : les opérateurs pris dans le tourbillon des résiliations
C'est le 1er février, la hausse de la TVA sur certaines offres triple play et mobiles s'applique. Selon UFC-Que Choisir, les opérateurs émettent des réticences à respecter le cadre légal favorable au consommateur.
Triple play-TVA : Bouygues Telecom refuse de répercuter la hausse sur le mobile
Avec le passage de la TVA à 19,6% sur le triple play, Bouygues Telecom va augmenter le prix de son offre Bbox, mais ses forfaits mobiles ne seront pas impactés.
Triple play-TVA : l’UFC-Que Choisir inaugure son kit de résiliation
Suite à l'annonce de la hausse de la TVA sur les abonnements triple play et mobile, l'UFC-Que Choisir veut protéger les consommateurs en leur rappelant leurs droits, et fustiger les abus.
Virgin Mobile dégainera son offre quadruple play en septembre
Quatrième opérateur mobile du marché français, Virgin Mobile se lancera dans l’ADSL à la rentrée prochaine, avec l’arrivée d’une offre quadruple play. Le MVNO en profite pour enterrer la TMP.
Triple play-TVA : le gouvernement gardera les FAI à l’œil
Alors que la plupart des FAI ont promis une augmentation de leurs abonnements triple play et mobile suite à la hausse de la TVA, le gouvernement traquera les abus.
Triple play-TVA : l’Afutt exhorte les consommateurs à se défendre
L’Afutt estime que la décision de répercuter sur le prix de l’abonnement la hausse de la TVA à 19,6% sur les offres triple play des FAI est "injuste et injustifiable" pour les consommateurs.
Freebox Revolution : Xavier Niel parle cash
Sur divers médias en ligne, le patron d'Iliad-Free est revenu sur le lancement de la Freebox Revolution : Blu-ray, mobile, tarifs, jeux vidéo…Ou l'art de "mettre le bordel".
Hausse de la TVA : les abonnés triple play d’Orange devront débourser 3 euros supplémentaires
Suite au passage de la TVA de 5,5% à 19,6% sur les offres triple play des FAI, Orange a annoncé qu’au 1er février 2011, ses abonnés haut débit verront leur facture mensuelle augmenter de 3 euros.
e-book : les sénateurs votent pour la baisse du taux de TVA à 5,5%
Contre la volonté du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement dans le cadre du projet de Loi de Finances 2011 visant à ramener le taux de TVA de 19,6 à 5,5% sur les e-books, comme pour le livre papier.