Une décision de la Cour suprême américaine remettant en cause un précédent de 1992 ouvre la voie à la collecte…
Au nom de la lutte anti-fraude à la TVA, tout auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) doit se montrer plus rigoureux en optant…
La justice européenne considère que l'échange de bitcoins contre des devises traditionnelles (et inversement) doit être exonéré de TVA. Pour…
Bruxelles veut réduire les disparités des régimes TVA pour le le commerce électronique transfrontières. Une consultation publique est lancée dans…
L'Assemblée nationale a voté une proposition de loi pour appliquer une TVA à 2,1% pour les médias en ligne, en…
Fronde anti-Amazon ? Les députés veulent réserver le taux réduit de TVA sur le livre numérique uniquement à ceux disponibles…
"Loi anti-Amazon", redressement fiscal, enquête "En Amazonie"... Romain Voog, Président d'Amazon France, montre quelques signes d'ouvertures.
Le réseau social professionnel Viadeo a dû justifier sa politique de facturation de ses abonnements premium. Et expliquer pourquoi il…
Le président Obama soutient un projet de loi en cours de discussion au Sénat visant à taxer les ventes de…
La Fédération Française des Télécoms a commandé une étude sur la fiscalité spécifique des opérateurs et les schémas d’optimisation fiscale…
