L’Assemblée nationale vient de voter le passage de la TVA de 5,5% à 19,6% sur les offres triple play des FAI. La hausse des abonnements est donc à craindre.

L’Assemblée nationale vient de voter le passage de la TVA de 5,5% à 19,6% sur les offres triple play des FAI. La hausse des abonnements est donc à craindre.
SFR va commercialiser une nouvelle Neufbox d'ici la fin de l'année. Il rentre dans les rangs en ce qui concerne la hausse de la TVA sur le triple play, qui sera répercutée sur le client final.
C’est au tour de SFR d’annoncer qu’en cas de passage du taux de TVA de 5,5% à 19,6%, il ne manquerait pas d’augmenter en échange les tarifs de ses abonnements triple play.
Nathalie Kosciusko-Morizet estime que la répercussion de la TVA sur le prix grand public du triple play est d'abord une question de "liberté commerciale" des opérateurs (bonus vidéo).
Xavier Niel, patron de Free, évoque un "modèle d'écotaxe" en plein débat sur la hausse de la TVA visant le triple play. Avec une certaine répercussion sur la facture du client final...
La Commission européenne demande un réajustement de la répartition TVA par services fournis dans les offres triple play. Pas une uniformisation à 19,6% comme le préconise le gouvernement.
Alors que le gouvernement envisage de relever la TVA de 5,5% à 19,6% sur les offres triple play, l’UFC-Que Choisir dénonce cette mesure, estimant que ce sont surtout les consommateurs qui trinqueront.
Nicolas Sarkozy aurait pris une décision ferme : le taux de TVA à 5,5% pour la télévision payante ne bouge pas mais les bouquets de services triple play des opérateurs télécoms seront taxés à 19,6%
Tour de l'actualité du groupe Iliad-Free à l'occasion de la publication de ses résultats financiers qui montre que la bataille dans l'ADSL reste serrée entre challengers.
Selon UFC-Que Choisir, SFR facture un centime de plus des abonnements mensuels (téléphonie, Internet) à l'insu de certains clients. Entre "bug informatique" et "calcul affiné des taux TVA", l'opérateur peine à se justifier.
Le ministre du Budget confirme que des pistes sont explorés pistes pour taxer davantage les offres triple play. Et la "taxe Google" a été évoquée en Allemagne.
Le niveau de TVA sur les offres multi-play des opérateurs pourrait augmenter en 2011, à la demande de Bruxelles.
Alors que Bruxelles menace la TVA à 5,5% appliquée aux FAI, Free, la FFT et le secteur de l’audiovisuel demandent au gouvernement de défendre cet avantage fiscal, sous peine de "représailles".
Bruxelles estime que l’avantage fiscal d’une TVA à 5,5% accordée aux FAI, et qui s’applique pour moitié sur le prix de l'abonnement aux offres triple play, doit être supprimé. Les abonnements Internet pourraient-ils augmenter ?
Selon un rapport du Sénat, l'Etat français passe à côté de recettes TVA liées à l'essor du commerce électronique, faute d'harmonisation fiscale au niveau européen.