La Cour de justice de l'Union européenne considère qu'Uber est une société de transport urbain et non simplement une plate-forme électronique. Quelles conséquences ?
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La Cour de justice de l'Union européenne considère qu'Uber est une société de transport urbain et non simplement une plate-forme électronique. Quelles conséquences ?
Déplorant le flou que les administrations laissent subsister, Heetch suspend, en France, son offre de transport entre particuliers présentée comme du covoiturage.
L'avocat général de la CJUE considère que la France était dans son droit en cherchant à sanctionner uberPOP au nom d'une disposition issue de la loi Thévenoud.
Les dirigeants de Heetch (app de transport de personnes) vont bientôt comparaître en correctionnelle sur plainte des chauffeurs de taxis. Ils veulent prouver que leur offre n'a rien d'un uberPOP.
Le procès en correctionnelle des dirigeants de Heetch est reporté au mois de décembre. Retour sur le périple judiciaire de la start-up.
En raison de l'exploitation frauduleuse d'UberPop, la justice française condamne Uber France et ses dirigeants à une sévère sanction financière.
En 2014, UberPOP était lancé en France puis interdit. Deux ans plus tard, le service est au centre d'un procès contre les dirigeants Uber. Chronologie des événements.
Les deux dirigeants de Heetch, app mobile de mise en relation entre particuliers et chauffeurs non professionnels, comparaîtront en correctionnelle pour « exercice illégal » et » pratique commerciale trompeuse ».
Uber France a été condamné par la Cour d’appel de Paris à 150 000 euros d’amende pour avoir qualifié UberPop de service de covoiturage lors de son lancement en 2014.
Un chauffeur de VTC, qui avait assigné en référé l’app mobile Heetch, dédiée au « covoiturage » nocturne, pour concurrence déloyale, a été débouté par un juge du Tribunal de commerce de Paris.
Le procès des dirigeants d’Uber France, Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty, devant le Tribunal correctionnel de Paris a été reporté à février 2016, suite à une demande de levée de scellés.
Uber va faire appel de la décision du tribunal de commerce de Bruxelles, qui lui donne 21 jours pour arrêter l'exploitation d'UberPOP dans la capitale belge.
En réaffirmant la constitutionnalité de l'article L. 3124-13 du code des transports, les Sages ont entériné l'illégalité d'UberPOP en France. Sur quoi se fonde leur décision ?
Le Conseil Constitutionnel estime que le service UberPop agit dans l'illégalité, en violation de la loi française Thévenoud.
Le Français Chauffeur-Privé (exploitant de VTC) absorbe la start-up belge Djump, mise en difficulté par un arrêté préfectoral interdisant son activité.
La start-up parisienne estime que les pouvoirs publics se fourvoient en classant son service nocturne de transport de particuliers dans la même catégorie qu'UberPOP.
L'arrêté du préfet de Paris interdisant l'activité d'UberPOP en Ile-de-France concerne d'autres sociétés comme Heetch et Djump. Comment réagissent-elles ?
Uber a pris la décision de suspendre son service UberPOP en France. La « sécurité des chauffeurs » est invoquée après les événements de la semaine passée.
Une série de chefs d'accusation a été notifiée à l'intention de deux managers d'Uber France : entre pratique commerciale douteuse et traitement inapproprié de données.
Deux managers d'Uber France seront jugés devant un tribunal correctionnel. Avec UberPop, ils auraient enfreint le cadre juridique du transport public particulier de personnes.
Au plus haut sommet de l'Etat, on se mobilise sur le dossier UberPop. François Hollande demande qu'UberPop soit "dissous" et "déclaré illégal". Pas si évident que cela.
Manuel Valls s'apprête à recevoir les syndicats de taxis après l'appel de Bernard Cazeneuve à faire interdire sans délai l'application UberPOP en France.
Malgré les pressions concurrentielles et les incertitudes juridiques autour de activité, Uber étend ses services à trois villes supplémentaires en France.
UberPop légal ou non ? La décision de la cour d'appel de Paris est reportée à septembre. Faute de mesures coercitives, Uber peut continuer l'exploitation de son app qui dérange dans le segment VTC.
Perquisition chez Uber France, chauffeurs UberPop verbalisés…Entre justice, police et concurrence, la contestation pour dénoncer l'usage d'UberPop s'amplifie.
Uber estime que la loi Thévenoud, destinée à apaiser les tensions concurrentielles entre taxis et VTC, enfreint plusieurs principes du droit européen.
Uber estime pouvoir créer 50 000 emplois cette année en Europe... à condition que les autorités assouplissent les règles relatives à son exercice.
Uber est inculpé en Corée du Sud pour avoir exploité des voitures de location dans le cadre d'une activité de transport privé de particuliers.
UberPop sera interdit à court terme, selon le ministère de l'Intérieur. La mise en vigueur de la Loi Thévenoud, attendue le 1er janvier, devrait suffire à exclure le service de covoiturage d'Uber du marché.
En référé, le tribunal de commerce de Paris ne suspend pas le service de covoiturage d'Uber. Les taxis se mobilisent à nouveau pour protester.