La Cour de justice de l'Union européenne considère qu'Uber est une société de transport urbain et non simplement une plate-forme électronique. Quelles conséquences ?
News uberpop
Heetch se rabat sur les VTC dans le brouillard du covoiturage
Déplorant le flou que les administrations laissent subsister, Heetch suspend, en France, son offre de transport entre particuliers présentée comme du covoiturage.
uberPOP : la France était dans son droit selon l’avocat général de la CJUE
L'avocat général de la CJUE considère que la France était dans son droit en cherchant à sanctionner uberPOP au nom d'une disposition issue de la loi Thévenoud.
Heetch aborde son procès en chantre de l’économie de partage
Les dirigeants de Heetch (app de transport de personnes) vont bientôt comparaître en correctionnelle sur plainte des chauffeurs de taxis. Ils veulent prouver que leur offre n'a rien d'un uberPOP.
Heetch : l’explication en correctionnelle reportée de trois mois
Le procès en correctionnelle des dirigeants de Heetch est reporté au mois de décembre. Retour sur le périple judiciaire de la start-up.
UberPop : une provocation qui coûte cher à Uber en correctionnel
En raison de l'exploitation frauduleuse d'UberPop, la justice française condamne Uber France et ses dirigeants à une sévère sanction financière.
Procès UberPOP : le périple judiciaire d’Uber en France
En 2014, UberPOP était lancé en France puis interdit. Deux ans plus tard, le service est au centre d'un procès contre les dirigeants Uber. Chronologie des événements.
Heetch : les deux dirigeants sont poursuivis en correctionnelle
Les deux dirigeants de Heetch, app mobile de mise en relation entre particuliers et chauffeurs non professionnels, comparaîtront en correctionnelle pour « exercice illégal » et » pratique commerciale trompeuse ».
Justice : UberPop écope d’une amende de 150 000 euros pour « pratique commerciale trompeuse »
Uber France a été condamné par la Cour d’appel de Paris à 150 000 euros d’amende pour avoir qualifié UberPop de service de covoiturage lors de son lancement en 2014.
L’app mobile Heetch ne connaîtra pas (encore) le sort d’UberPop
Un chauffeur de VTC, qui avait assigné en référé l’app mobile Heetch, dédiée au « covoiturage » nocturne, pour concurrence déloyale, a été débouté par un juge du Tribunal de commerce de Paris.
Le procès d’Uber France se tiendra finalement en février 2016
Le procès des dirigeants d’Uber France, Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty, devant le Tribunal correctionnel de Paris a été reporté à février 2016, suite à une demande de levée de scellés.
UberPOP : dérapage incontrôlé en Belgique
Uber va faire appel de la décision du tribunal de commerce de Bruxelles, qui lui donne 21 jours pour arrêter l'exploitation d'UberPOP dans la capitale belge.
UberPOP : ce qui a coincé devant le Conseil constitutionnel
En réaffirmant la constitutionnalité de l'article L. 3124-13 du code des transports, les Sages ont entériné l'illégalité d'UberPOP en France. Sur quoi se fonde leur décision ?
Le Conseil Constitutionnel signe la fin d’UberPop
Le Conseil Constitutionnel estime que le service UberPop agit dans l'illégalité, en violation de la loi française Thévenoud.
Chauffeur-Privé ouvre sa portière à Djump
Le Français Chauffeur-Privé (exploitant de VTC) absorbe la start-up belge Djump, mise en difficulté par un arrêté préfectoral interdisant son activité.
Heetch essaie de décoller l’étiquette UberPOP
La start-up parisienne estime que les pouvoirs publics se fourvoient en classant son service nocturne de transport de particuliers dans la même catégorie qu'UberPOP.
UberPOP : des remous chez les concurrents
L'arrêté du préfet de Paris interdisant l'activité d'UberPOP en Ile-de-France concerne d'autres sociétés comme Heetch et Djump. Comment réagissent-elles ?
UberPOP rentre au garage en France
Uber a pris la décision de suspendre son service UberPOP en France. La « sécurité des chauffeurs » est invoquée après les événements de la semaine passée.
UberPop : les 6 chefs auxquels Uber devra répondre devant la justice française
Une série de chefs d'accusation a été notifiée à l'intention de deux managers d'Uber France : entre pratique commerciale douteuse et traitement inapproprié de données.
Uber France : deux managers vont se retrouver devant un tribunal correctionnel
Deux managers d'Uber France seront jugés devant un tribunal correctionnel. Avec UberPop, ils auraient enfreint le cadre juridique du transport public particulier de personnes.
Haro sur UberPop : François Hollande exige sa « dissolution »
Au plus haut sommet de l'Etat, on se mobilise sur le dossier UberPop. François Hollande demande qu'UberPop soit "dissous" et "déclaré illégal". Pas si évident que cela.
UberPOP : la mobilisation musclée des taxis résonne jusqu’à Matignon
Manuel Valls s'apprête à recevoir les syndicats de taxis après l'appel de Bernard Cazeneuve à faire interdire sans délai l'application UberPOP en France.
Uber poursuit sa route en France
Malgré les pressions concurrentielles et les incertitudes juridiques autour de activité, Uber étend ses services à trois villes supplémentaires en France.
UberPop échappe au stop en France
UberPop légal ou non ? La décision de la cour d'appel de Paris est reportée à septembre. Faute de mesures coercitives, Uber peut continuer l'exploitation de son app qui dérange dans le segment VTC.
Transport de passagers : UberPop malmené en France
Perquisition chez Uber France, chauffeurs UberPop verbalisés…Entre justice, police et concurrence, la contestation pour dénoncer l'usage d'UberPop s'amplifie.
Uber porte le fer à Bruxelles contre la loi Thévenoud
Uber estime que la loi Thévenoud, destinée à apaiser les tensions concurrentielles entre taxis et VTC, enfreint plusieurs principes du droit européen.
Uber entre en phase de conciliation avec l’Europe
Uber estime pouvoir créer 50 000 emplois cette année en Europe... à condition que les autorités assouplissent les règles relatives à son exercice.
Uber : route barrée en Corée du Sud
Uber est inculpé en Corée du Sud pour avoir exploité des voitures de location dans le cadre d'une activité de transport privé de particuliers.
UberPop sera fermé selon le gouvernement qui maintient la pression
UberPop sera interdit à court terme, selon le ministère de l'Intérieur. La mise en vigueur de la Loi Thévenoud, attendue le 1er janvier, devrait suffire à exclure le service de covoiturage d'Uber du marché.
Covoiturage : la justice française ne bloque pas UberPop, les taxis sont en colère
En référé, le tribunal de commerce de Paris ne suspend pas le service de covoiturage d'Uber. Les taxis se mobilisent à nouveau pour protester.