Les systèmes d'exploitation doivent-ils être inclus dans le champ de la législation censée rééquilibrer les relations entre PME et plates-formes en ligne ? Les institutions de l'UE ont des positions divergentes.
News union européenne
Privacy Shield : l’UE accentue la pression sur les États-Unis
Bruxelles donne suite aux injonctions des eurodéputés en sommant l'administration Trump de revoir sa copie en matière de protection des données personnelles.
Données personnelles : l’UE et le Japon ont leur Privacy Shield bilatéral
Sur le modèle du Privacy Shield signé avec les États-Unis, l'UE a entériné, avec le Japon, un accord bilatéral pour encadrer les transferts de données personnelles entre les deux blocs économiques.
Mark Zuckerberg va rencontrer Emmanuel Macron et les élus européens
Le patron de Facebook s'entretiendra le 23 mai avec le président de la République. Il s'est aussi engagé à rencontrer des représentants du Parlement européen.
Taxation des GAFA : l’Europe des 28 divisée malgré l’impulsion française
Des divergences sur le projet européen de taxation des GAFA se sont fait ressentir à l'occasion d'une réunion entre les ministres des Finances des 28.
Fiscalité du numérique : le dispositif de taxation des ventes dans l’UE se précise
L'UE s'apprête à présenter une proposition de directive visant à taxer les entreprises du numérique à hauteur de 2 à 6 % de leur chiffre d'affaires.
Blockchain : l’Union européenne renforce son dispositif de veille et d’action
L'UE a confié à ConsenSys l'orchestration d'un observatoire qui accompagnera, pour deux ans, le développement de projets dans le domaine de la blockchain.
Facebook promet un nouveau traitement fiscal de ses revenus publicitaires
Dans un contexte d'appels à davantage de transparence fiscale, Facebook entend réformer, d'ici à 2019, la comptabilisation de ses revenus publicitaires.
Privacy Shield : l’UE et les États-Unis ne sont pas encore sur la même ligne
Les CNIL européennes constatent que des divergences subsistent entre l'UE et les États-Unis dans l'interprétation des dispositions du Privacy Shield.
L’UE exclut les biens culturels de son accord contre le « géoblocage »
Les biens culturels n'entrent pas dans le règlement sur lequel les négociateurs de l'UE se sont accordés pour limiter la pratique du « géoblocage » dans le e-commerce.
Sommet numérique à Tallin : fixer un cap, des priorités et des projets en Europe
En Estonie, les chefs d'Etat et de gouvernement doivent relancer une impulsion à la stratégie numérique de l'UE. La taxation des géants comme Google est un sujet majeur.
Fiscalité du numérique : la France rallie l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie
Les quatre pays soumettront, au prochain Conseil des ministres européens, une proposition commune de taxation sur la base des revenus et non des bénéfices.
Roaming et 5G au menu du discours sur l’état de l’UE
Le marché unique numérique s'est invité dans le débat sur l'état de l'Union européenne, avec, au chapitre connectivité, des parenthèses roaming et 5G.
Privacy Shield : les Etats membres de l’UE s’accordent sur l’ère post-Safe Harbour
Les États membres de l'UE se sont accordés sur une version du Privacy Shield, du nom du futur cadre pour les flux de données transatlantiques à des fins commerciales.
Drones civils : une réglementation européenne pour fin 2016 ?
L'Agence européenne de la sécurité aérienne estime qu'une réglementation harmonisée sur l'usage des drones civils dans l'UE est envisageable pour la fin de l'année.
Blockchain et finance : un casse-tête pour les régulateurs européens
L'Autorité européenne des marchés financiers ouvre une consultation publique pour alimenter sa réflexion sur le phénomène blockchain, qu'elle peine à cerner.
Cybersécurité : dernière ligne droite pour la directive NIS
La directive européenne « Network and information security » devrait entrer en vigueur au mois d'août. Bruxelles prépare le terrain.
Crowdfunding : l’UE surveillera la fragmentation du marché
L'UE constate que les initiatives prises par ses États membres pour développer le crowdfunding manquent de cohérence, risquant de fragmenter le marché.
Fiscalité UE : Apple et Google questionnés en commission spéciale
Les accords fiscaux négociés par Apple et Google avec certains États membres de l'UE ont fait l'objet d'un débat au Parlement européen.
Safe Harbor : vers une alternative plus restrictive
L'accord qui doit se substituer au Safe Harbor invalidé en octobre dernier pourrait imposer davantage de restriction sur les transferts de données.
Concurrence : le big data sous le prisme de l’Union européenne
L'UE va examiner dans quelle mesure les fusions de bases de données résultant du rapprochement de sociétés Internet sont susceptibles de déséquilibrer le marché.
Protection des données : ça se précise pour la réforme européenne
Le paquet européen sur la protection des données personnelles devrait être adopté début 2016, après 4 ans de négociations. Il reste cependant des points de friction.
Cybersécurité : l’Europe écarte Facebook de la directive NIS
Les sociétés Internet, à l'exception des réseaux sociaux, seront soumises à la directive NIS, qui vise à harmoniser les politiques de cybersécurité dans l'UE.
Cybersécurité : l’UE divisée sur les plates-formes de services
Le statut des plates-formes de contenus et services est l'une des pierres d'achoppement sur lesquelles Bruxelles bute dans sa stratégie cybersécurité.
Antitrust – Google : une plainte peut en cacher une autre
L'éditeur américain Disconnect, dont l'application a été retirée du Play Store, dépose en Europe une plainte contre Google pour abus de position dominante.
Fiscalité : Amazon lâche du lest en Europe
Depuis le 1er mai, une partie des revenus d'Amazon en Europe ne sont plus transférés vers la filiale luxembourgeoise, mais déclarés dans leur pays d'origine.
Vie privée : Facebook vise large pour pister les internautes
Des chercheurs européens ont déterminé que Facebook piste tous ses visiteurs, y compris ceux qui n'ont pas de compte et ceux qui ont choisi de ne pas être suivis.
Numérique : Bruxelles veut fédérer l’écosystème en 2015
Nouveau Commissaire européen au Numérique, Günther Öttinger promet une concertation globale sur fond de développement des infrastructures de réseaux télécoms.
Cybersécurité : deux vastes opérations OTAN et UE menées en moins d’un mois
Mobilisation dans la cybersécurité : l'OTAN vient de boucler l'opération militaire Cyber Coalition 2014. En octobre, l'UE a mené la simulation civile Cyber Europe.
Sécurité IT : l’OTAN espionnée via une faille dans Windows
Des pirates russes auraient exploité une vulnérabilité "inconnue" dans Windows pour espionner plusieurs organisations dont l'OTAN et l'Union européenne.