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L’UE soumettra-t-elle Windows au même traitement que les plates-formes en ligne ?

Les systèmes d'exploitation doivent-ils être inclus dans le champ de la législation censée rééquilibrer les relations entre PME et plates-formes…

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Privacy Shield : l’UE accentue la pression sur les États-Unis

Bruxelles donne suite aux injonctions des eurodéputés en sommant l'administration Trump de revoir sa copie en matière de protection des…

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Données personnelles : l’UE et le Japon ont leur Privacy Shield bilatéral

Sur le modèle du Privacy Shield signé avec les États-Unis, l'UE a entériné, avec le Japon, un accord bilatéral pour…

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Mark Zuckerberg va rencontrer Emmanuel Macron et les élus européens

Le patron de Facebook s'entretiendra le 23 mai avec le président de la République. Il s'est aussi engagé à rencontrer…

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Des divergences sur le projet européen de taxation des GAFA se sont fait ressentir à l'occasion d'une réunion entre les…

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Fiscalité du numérique : le dispositif de taxation des ventes dans l’UE se précise

L'UE s'apprête à présenter une proposition de directive visant à taxer les entreprises du numérique à hauteur de 2 à…

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Blockchain : l’Union européenne renforce son dispositif de veille et d’action

L'UE a confié à ConsenSys l'orchestration d'un observatoire qui accompagnera, pour deux ans, le développement de projets dans le domaine…

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Facebook promet un nouveau traitement fiscal de ses revenus publicitaires

Dans un contexte d'appels à davantage de transparence fiscale, Facebook entend réformer, d'ici à 2019, la comptabilisation de ses revenus…

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Privacy Shield : l’UE et les États-Unis ne sont pas encore sur la même ligne

Les CNIL européennes constatent que des divergences subsistent entre l'UE et les États-Unis dans l'interprétation des dispositions du Privacy Shield.

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L’UE exclut les biens culturels de son accord contre le « géoblocage »

Les biens culturels n'entrent pas dans le règlement sur lequel les négociateurs de l'UE se sont accordés pour limiter la…

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