Sollicitée par la Cour de cassation française, la Cour de justice de l'UE ne trouve rien à redire au principe de vente liée d'un PC et de logiciels préinstallés.
News vente liée
La vente liée « PC – OS Windows » prend des coups en justice
Samsung France a été condamné pour vente forcée de Windows pré-installé sur un PC. Une décision par un juge de proximité qui ravit l'AFUL (promotion des logiciels libres, utilisation de standards ouverts).
Vente liée : la justice française rattrape Lenovo
Après quatre ans d'un contentieux lancé à l'initiative du dénommé Stéphane Pétrus, Lenovo est reconnu coupable de vente liée d'ordinateurs et de systèmes d'exploitation Windows.
Vente liée PC – logiciels : victoire en justice en attendant la loi ?
L'UFC-Que Choisir célèbre une décision de la Cour de cassation validant en partie l'illégalité des ventes liées PC et logiciels.
Logiciels libres : Eric Besson affiche son soutien, l’April tacle le ministre
Selon le ministre de l'Economie numérique, les logiciels libres constitueront "un axe fort de notre future stratégie France numérique 2020". Que l'Etat respecte ses engagements précédents, rétorque l'April.
Vente liée PC et logiciels : l’UFC-Que Choisir reprend la lutte
Après la condamnation de HP pour vente liée, l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir veut une loi "pour, enfin, garantir au consommateur le droit de choisir".
Vente liée PC-OS Windows : MSI est à nouveau pointé du doigt
Un tribunal de proximité d'Annecy a condamné le constructeur MSI, qui ne voulait pas rembourser à un client la partie licence du système d'exploitation Windows.
Vente liée PC – Windows : vers une class action en Italie ?
Une association italienne de défense des consommateurs préparent une class action visant Microsoft sur le thème de la vente liée OS-PC. Un débat déjà houleux en France.