Pour gérer vos consentements :
Categories: Mobilité

Tarif de gros mobile : l’ARCEP révisera un plafond pour Bouygues Telecom mais c’est tout

Le Conseil d’Etat a validé en grande partie les principes utilisés par l’ARCEP pour la régulation de la terminaison d’appel mobile.

Un système d’interopérabilité technique et tarifaire mis en place afin d’assurer qu’un client d’un opérateur mobile donné puisse être joint par un autre abonné d’un autre opérateur (fixe ou mobile).

Le 2 décembre 2008, l’ARCEP avait défini un encadrement tarifaire pour la période juillet 2009 – décembre 2010, qui  orientait les tarifs inter-opérateurs vers les coûts véritables.

Cette décision a été attaquée devant le Conseil d’Etat par Orange France et SFR.

Dans une décision en date du 24 juin, le Conseil d’Etat confirme les principes retenus par l’ARCEP pour cette régulation (voir tableau en bas d’article).

Néanmoins, il a invalidé une partie des préconisations de l’ARCEP portant sur la baisse des prix du mobile concernant Bouygues Telecom.

(lire la fin de l’article page suivante)

Page: 1 2

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

3 semaines ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

2 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

3 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

5 mois ago