Taxation des GAFA : l’expertise technique de l’ARCEP sollicitée
Saisie par le gouvernement, l’ARCEP devra déterminer la faisabilité technique d’une mesure de la bande passante Internet en vue de taxer l’activité des groupes Internet américains.
Faut-il taxer les acteurs du Net qui tirent d’immenses profits du marché européen, généralement aux dépens des entreprises locales, pénalisées par des réglementations fiscales nationales auxquels se soustraient les acteurs visés ?
Cette question, qui divise le gouvernement français, est revenue sur le tapis au mois de mars avec la publication de l’étude « Fiscalité et économie numérique » de France Stratégie.
L’organisme de réflexion et d’expertise rattaché au Premier ministre s’interrogeait sur les éléments à taxer (bénéfices ? recettes publicitaires ? flux de données ?) et sur les modalités de mise en oeuvre d’un tel dispositif.
En premier lieu, comment évaluer ces différentes variables ? Bercy entend consulter officiellement l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) en tant qu’expert légitime sur cette problématique.
Saisi par le ministre de l’Économie et des Finances Emmanuel Macron, le régulateur devra déterminer s’il est techniquement possible de mesurer le trafic à l’échelle nationale en fonction des applications et contenus consommés.
Pour rendre son avis indépendant, l’ARCEP consultera plusieurs acteurs du marché, dont des opérateurs, des hébergeurs, des groupes Internet américains (potentiellement directement concernés), des fournisseurs français de contenus et des intermédiaires techniques. OVH, Google ou Canal+ pourraient donc être sollicités.
Quand bien même la mesure du trafic IP serait validée pour mettre en oeuvre la taxe en question, il n’est pas dit qu’elle ouvrira la voie à son application. Pour être efficace, la décision ressort plus de la responsabilité internationale entre les États au sein de l’OCDE (Organisation de coopération et développement économiques).
Cette dernière avait proposé, dès septembre 2014, le projet BEPS (« Base erosion and profit shifting ») pour freiner l’érosion de la base d’imposition. Bruxelles devrait par ailleurs esquisser, début juin, une nouvelle piste de directive sur le changement des règles fiscales.
Mais comme le souligne Silicon.fr, le dialogue européen avance trop lentement aux yeux des États. Un choix de taxation français pourrait ainsi faire pression pour accélérer les décisions à l’échelle des 28.
La France ne serait par la seule à s’engager sur ce terrain : le Royaume-Uni réfléchit également à une formule magique pour taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon).
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