Taxation des GAFA : de nouvelles règles vont émerger dès 2018

Lors du sommet européen à Tallinn, on a parlé avenir de l’Union européenne avec un focus sur la stratégie numérique à adopter. Les chefs d’État et de gouvernement, dont Emmanuel Macron, étaient conviés à participer à cet événement.

« Certes, il s’agissait du premier sommet numérique, mais ce n’était pas la première fois que le Conseil européen s’intéressait à cette question (…) constitue en tout état de cause une avancée importante », admet Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne.

Economie numérique, cybersécurité avec le renforcement de l’agence ENISA (cf Silicon.fr), objectif du marché unique (24 initiatives législatives déposées dans ce sens depuis mai 2015)…La plupart des dossiers évoqués avaient été balisés au préalable.

Mais le sujet le plus chaud concerne la « taxation des GAFA » ou comment établir de nouvelles règles afin de mieux taxer les géants du numérique comme Google, Amazon ou Facebook qui disposent de relais européens et endiguer les pratiques d’optimisation fiscale.

« Nous sommes d‘avis que, dans le secteur du numérique, les taxes doivent être payées là où elles sont dues », a évoqué Jean-Claude Juncker.

« La Commission européenne proposera l’an prochain de nouvelles règles pour une taxation équitable et efficace », a précisé le Président de la Commission européenne.

« Des acteurs dominants ne respectent pas les règles du jeu »

La France se retrouve à la pointe de ce combat. « Si nous voulons réussir dans le numérique, nous avons besoin qu‘il y ait dans l‘espace numérique une compétition juste », a déclaré Emmanuel Macron qui prône « une régulation ambitueuse ».

« Aujourd‘hui, les acteurs dominants, anglo-saxons en particulier, ne respectent pas les règles du jeu et utilisent leur position dominante pour empêcher d‘autres acteurs d’émerger. »

Pour le sommet de Tallinn, la France, associée à l’Allemagne et l’Italie, a proposé une initiative de taxation de chiffre d’affaires par membre du club GAFA réalisé dans chaque pays.

Dix-neuf Etats membres adhéreraient au principe mais il reste des pays réticents comme l’Irlande et le Luxembourg qui proposent aux sociétés du numérique une taxation très favorable. Il faudra soit les convaincre d’adhérer à la démarche soit passer outre (mais ce sera plus compliqué).

Selon un rapport de deux députés européens (Paul Tang et Alain Lamassoure), le manque à gagner de l’‘Union européenne s’élève à 5,4 milliards d‘euros en impôts de la part de Google et de Facebook dans la période 2013 – 2015 à cause des dispositifs d‘optimisation fiscale établis.

Ce sommet du numérique en Estonie a également permis l’émergence des « European Digital Squads », un collectif de groupes de réflexion et de recommandations pour éclairer les pouvoirs publics au niveau de l’UE. Au nom de la France, le Conseil national du numérique (CNNum) joue les ambassadeurs.