Taxation : Google et la presse s’aiment tellement qu’ils se revoient l’an prochain

Sous la houlette du gouvernement, la médiation Schwartz, destinée à trouver un accord entre les éditeurs de presse et Google autour d’un système de rémunération en faveur des journaux, est prolongée d’un mois.

Google voulait un accord avant la fin de l’année avec les éditeurs de presse en France. C’est raté.

Les débats sont plus longs que prévu pour trouver un accord sur un système de paiement de « droits voisins » au bénéfice des journaux en cas d’indexation des articles de presse sur les moteurs de recherche.

Début décembre, des discussions dans ce sens ont démarré entre le groupe Internet et l’association de la presse d’information politique et générale (IPG) à la pointe de cette cause.

Un médiateur a été nommé par le gouvernement : Marc Schwartz (cabinet de conseil Mazars).

Mais, lors de la dernière réunion organisée jeudi (20 décembre), on ne décèle aucun consensus sur la question centrale mais on ne parle pas non plus de blocage.

Vendredi soir, le gouvernement a préféré tempérer. La médiation de Marc Schwartz pour tenter de rassembler les deux parties est prolongée jusqu’au 31 janvier 2013.

Mais il ne faut pas oublier les écueils : dans le courant de l’automne, Google envisageait de déférencer les sites médias de son moteur en cas de nouvelle taxation liée au contenu d’information et à l’exploitation de Google Actualités.

De son côté, le Président de la République François Hollande envisage un projet de loi pour faire passer ce concept de droit voisin relatif à la presse, en cas d’échec de la médiation.

Selon La Correspondance de la Presse, le gouvernement pourrait même présenter un texte de loi pour instaurer un dispositif de rémunération en faveur des éditeurs de presse (« un droit voisin du droit d’auteur ») devant le Parlement dans le courant du premier semestre 2013.

La semaine dernière, on apprenait que Google avait fait la paix avec la presse belge francophone.

Tandis qu’en France, Orange avait monté un moteur spécial presse en collaboration avec le GIE ePresse Premium qui fédèrent notamment 8 grands sites de journaux.

(Credit illustration.com : Shutterstock.com – Copyright : Helder Almeida)

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