Taxation numérique : le cauchemar favori des acteurs de l’IT resurgit

Des organisations professionnelles dénoncent les projets de nouvelles taxes susceptibles de frapper les acteurs du secteur numérique.

Ainsi, l’IAB France, qui regroupe les acteurs de la publicité sur Internet, dénonce « les effets contreproductifs d’une fiscalité dissuasive et stigmatisante ».

Une prise de position tranchée qui est liée à la publication d’un récent rapport de France Stratégie (organisme rattaché aux services du Premier ministre) relative à la fiscalité du numérique.

Si cette note d’analyse vise en priorité les géants du Web (GAFA) qui pratiquent l’optimisation fiscale, elle préconise aussi des pistes jugées préoccupantes par les acteurs de l’écosystème IT en France.

On en trouve un court extrait publié le 9 mars sur le site Web France Stratégie. « Il en ressort qu’à court terme, de nouveaux outils fiscaux spécifiques pourraient être envisagés, au niveau européen ou d’un noyau de pays, dans l’attente d’une refonte du cadre fiscal international. »

Les auteurs de la note d’analyse enchaînent : « Une telle fiscalité, qui reposerait sur une taxe ad valorem des revenus publicitaires ou de la collecte de données personnelles, plus facilement rattachables à un territoire, ne serait cependant pas sans incidence. Il conviendrait de veiller à limiter les effets distorsifs qu’elle pourrait engendrer : collecte plus intensive de données, instauration de services payants, exclusion d’une partie des utilisateurs, frein à l’innovation. De ce fait, un taux de taxation assez faible et la mise en place d’un seuil, en deçà duquel l’entreprise ne serait pas taxée, semblent opportuns. »

Une présentation bien emballée mais qui passe mal auprès des professionnels de l’IAB qui voient une résurgence d’une taxe de la publicité sur Internet. Un serpent de mer dans le débat sur la fiscalité numérique. On en parle depuis 2007 : l’idée avait été introduite à l’époque par l’ancien sénateur Philippe Marini (UMP).

« Si l’IAB France comprend et soutient les principes de neutralité et d’équité fiscale, elle ne peut que se prononcer contre l’établissement de nouvelles taxes, dès lors qu’elles vont à l’encontre du développement d’un secteur économique porteur d’avenir. »

Tout en précisant : « La publicité fait partie intégrante du modèle de développement de nombreux secteurs de l’économie numérique. Une telle taxe aurait ainsi des répercussions aujourd’hui difficiles à évaluer sur la plupart des sites internet, petits ou grands. »

L’ASIC, un club de services Internet communautaires (incluant Google et Facebook), apporte aussi sa contribution.

L’association rappelle les divers critères avancés pour taxer l’Internet depuis plusieurs années et ce, quelle que soit la couleur politique de la majorité : la publicité, le commerce électronique, le nombre d’internautes, le volume de données stockées en France, bases des données échangées, etc.

« Il est inquiétant de voir que ce rapport a été réalisé sans réelle collaboration et même échanges avec les divers acteurs français de l’économie numérique. En effet, le rapport ne tient pas compte du fait que le numérique n’est plus un secteur à part entière », regrette l’ASIC.

De la difficulté à appréhender les vrais profits des géants du Web par territoires

Parallèlement à la réflexion menée par France Stratégies, une autre est alimentée sur le front de la fiscalité des multinationales, intégrant celles du numérique comme Google, Amazon, Facebook, Microsoft ou Apple.

Avec l’appui de la France, le G20 et l’OCDE s’attellent à une adaptation du cadre fiscal international, en particulier sur l’érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS) qui repose sur ce principe : les profits doivent être taxés là où les activités créant les profits sont effectuées et là où est créée la valeur.

Hier (9 mars), une table ronde spéciale fiscalité numérique était organisée par France Stratégie sous le parrainage du gouvernement (la secrétaire d’Etat au Numérique Axelle Lemaire a bouclé les débats en fin de journée).

Mais on se heurte à quatre spécificités de l’économie numérique : « la non-localisation des activités », « l’importance des effets de réseau », « l’exploitation des données » et le « rôle central des plateformes ». Autant de paramètres qui sont de nature à camoufler les réels profits des géants du Web en fonction du territoire.

Il faut prendre en compte des éléments hétérogènes comme l’importance des actifs immatériels, la structuration géographique des entreprises aux méthodes d’optimisation fiscale « particulièrement agressive » mais aussi l’appréhension des modèles économiques de certaines plateformes (exploitation de services gratuits ou payants en fonction de la clientèle ciblée : grand public ou professionnelle).

Le débat est loin d’être clos…

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