Taxation du numérique : le Royaume-Uni cible aussi les GAFA
Le premier budget post-Brexit du Royaume-Uni comprend une mesure de taxation des entreprises du numérique sur la base du chiffre d’affaires.
La présence physique de l’entreprise importe peu ; ce qui compte, c’est la localisation des utilisateurs finaux.
Cette logique porte une mesure de taxation que le Royaume-Uni projette d’introduire à l’horizon 2020.
Y seraient assujetties trois activités d’intermédiation dans la sphère numérique : les moteurs de recherche, les plates-formes de médias sociaux et les places de marché.
Le chiffre d’affaires engendré par la fourniture de ces services aux citoyens britanniques serait imposé à hauteur de 2 %.
Au nom de la protection des PME, il existerait plusieurs exceptions. En l’occurrence, pour les activités qui dégagent moins de 25 millions de livres par an et pour les entreprises qui, à l’échelle mondiale, réalisent moins d’un demi-milliard de livres de C.A. annuel. Le taux d’imposition serait par ailleurs abaissé pour les entreprises aux faibles bénéfices (et nul pour celles qui accusent des pertes).
Le dispositif permettrait, selon le gouvernement britannique, de collecter 1,5 milliard de livres en l’espace de quatre ans. Il n’aurait qu’une fonction transitoire, le temps qu’une solution « de long terme » soit mise en place avec le G20 et l’OCDE.
Pour l’Union européenne, cette solution « de long terme » consisterait à imposer les profits des entreprises là où elles ont « une interaction significative avec les utilisateurs via les canaux numériques ». Seraient concernées les sociétés dont le modèle économique est basé sur la publicité, la revente de données personnelles ou la mise en relation de personnes.
En attendant sa mise en œuvre, une solution de court terme est privilégiée : taxer, à hauteur de 3 % de leurs revenus dans chaque État membre, les entreprises de ces mêmes catégories qui réalisent plus de 750 millions d’euros de C.A. annuel mondial, dont au moins 50 millions dans l’UE.