Taxe CD : les consommateurs ne se sentent pas écoutés

Les représentants des associations de consommateurs qui siègent à la « commission Brun-Buisson » sont en colère. Ils dénoncent notamment le fonctionnement des réunions de travail de la commission chargée de statuer sur l’imposition de taxe rémunératrice sur les supports numériques au titre de la copie privée. C’est la dernière réunion, qui s’est tenue le 19 avril alors que les travaux devaient être terminés le 31 mars, qui a fait déborder le vase. Cette réunion s’est tenue en l’absence des représentants des associations de consommateurs. Soit un quart de la commission. Ce qui n’a pas empêché le déroulement de la réunion et n’en remet nullement en cause le fonctionnement.

« Déjà, les résultats de la première concertation ont été obtenus dans des conditions peu satisfaisantes », rappelle Daniel Tournez, de l’Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés (Indecosa-CGT), en faisant écho au vote qui avait eu lieu autour de minuit alors qu’il ne restait que deux représentants des consommateurs sur les six prévus. « Et alors qu’aucune association de consommateurs n’était représentée, la commission a quand même eu lieu le 19 avril », renchérit Daniel Tournez. « Qu’on soit là ou pas, la commission prend ses décisions. J’ai le sentiment de ne servir à rien », déclare l’homme avec amertume soulignant que la composition de la commission avantage les représentants des ayants-droits (pro taxe) pour peu que le président, Francis Brun-Buisson, vote en leur sens.

Les décisions aux mains des ayants-droits ?

Résultat, les représentants des consommateurs songent à démissionner en masse. « On se dirige probablement vers une démission collective de la commission », déclare le représentant syndical. Au risque de laisser les décisions entre les mains des ayants-droits ? Daniel Tournez croit plus à un sabordage qui placera le gouvernement face à ses responsabilités. « Pour continuer à exister légalement, la commission devra nous trouver des remplaçants », explique le représentant d’Indecosa-CGT. « Or, par rapport au contexte actuel, quelle association de consommateurs acceptera d’assurer la succession ? »

Surtout, Daniel Tournez ne veut pas trahir ceux qu’il représente. La commission aborde les questions pour élargir la rémunération complémentaire aux autres supports numériques comme les disques durs, disquettes, disques Zip et les futurs magnétoscopes numériques. Rien de décidé pour le moment, mais il est clair que l’on se dirige vers de nouvelles taxes, contrairement à ce que laissait entendre Francis Brun-Buisson à l’occasion d’une rencontre informelle (voir édition du 5 avril 2001). « Après tout ce qui s’est dit et écrit, notamment dans la presse, sur les conditions de mise en place de ce complément de rémunération perçu par tous comme une taxe sur les CD-R et DVD, cautionner ses travaux serait, selon moi, trahir les consommateurs », tranche-t-il alors qu’il avait l’intention de participer au vote final. Les représentants des consommateurs doivent se rencontrer pour réfléchir à une action commune. Laquelle devrait intervenir dans moins de deux semaines.

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