Taxe copie privée : l’Afom veut une révision du taux sur les terminaux mobiles multimédia
Après la victoire du Simavelec, le club des opérateurs mobiles saisit le Conseil d’Etat. But : revoir les bases de cette redevance sur les terminaux mobiles.
Autant aller jusqu’au bout de la contestation…surtout lorsque le vent est favorable. L’Association française des opérateurs mobiles (Afom) a décidé de se joindre au recours du Syndicat des Industries de matériels audiovisuels electroniques (Simavelec) devant le Conseil d’Etat.
Dans une décision en date du 11 juillet 2008 prise par la plus haute instance administrative, le club des fabricants d’électronique grand public a obtenu que la redevance copie privée frappant les mémoires et disques durs de baladeurs et appareils de salon dédiés à l’enregistrement numérique soit invalidée.
Mais l’angle d’attaque de l’Afom concerne une taxe sur certains téléphones mobiles multimédia, imposée le 27 février 2008 par la Commission de rémunération pour copie privée (dite Commission d’Albis du nom du Conseiller-maître à la Cour des comptes qui préside cette commission).
Depuis le début du mois de mai, les consommateurs doivent s’acquitter d’une taxe d’une dizaine d’euros en fonction de la capacité de la mémoire du téléphone mobile qu’ils veulent acquérir (comme sur un iPhone d’Apple ou un N95 de Nokia).
Avec cette action contentieuse devant le Conseil d’Etat, l’Afom espère obtenir le même succès que le Simavelec. C’est à dire obtenir l’invalidation de la méthode de calcul adoptée par la Commission d’Albis pour fixer le barême de taxation des téléphones mobiles multimédias.
Même argumentaire, même décision finale ?
L’Afom conteste la décision de la Commission Copie Privée pour deux raisons. Primo, le club des opérateurs mobiles assure qu’aucune étude au préalable n’a été menée sur la « réalité de la pratique du stockage numérique par les utilisateurs de téléphones mobiles ».
Selon son approche, il serait intéressant de déterminer le volume d’oeuvres protégées par le droit d’auteur stockées dans les appareils mobiles multimédia par rapport à celui dédié aux photos ou vidéos personnelles. « Une présomption d’usage erronée » a mené à « la fixation d’un montant de rémunération manifestement excessif et hors de proportion avec la réalité du préjudice subi ».
Secundo, un quota « part de fichiers piratés » est intégré dans le taux de redevance frappant les téléphonies mobiles multimédia. C’est ce volet que le Conseil d’Etat a invalidé au bénéfice des adhérents du Simavelec. L’Afom espère bénéficier d’un traitement similaire avec cette nouvelle saisine. La voie est tracée, autant en profiter.