Taxe GAFA : Google et consorts sur la même ligne que Donald Trump

Une « mesure unilatérale nocive […] pour l’économie numérique », une « réponse agressive » qui « anéantit les progrès » faits jusqu’alors… Les GAFA ne mâchent pas leurs mots à propos de la taxe que la France vient de leur imposer.

Ils l’ont fait savoir ce 19 août 2019 lors d’une audition par le Bureau du représentant américain au commerce (USTR).

Amazon, Google et Facebook étaient représentés, aux côtés de lobbys. En l’occurrence, la Computer & Communications Industry Association, la Computing Technology Industry Association, l’Information Technology & Innovation Foundation et la Tax Foundation.

En toile de fond, l’émergence probable de dispositifs similaires dans d’autres pays d’Europe. L’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni ont fait part de projets dans ce sens.

Google et consorts entendent éviter ce scénario de « montée des protectionnismes », à commencer par le « dangereux précédent » que la France risque d’établir. Ainsi encouragent-ils le gouvernement américain à poursuivre l’enquête menée par l’USTR.

Rendez-vous à Biarritz

Ouverte le 10 juillet 2019, cette enquête vise notamment à déterminer dans quelle mesure la taxe pourrait revêtir un caractère discriminatoire.
L’administration Trump craint par ailleurs une incompatibilité avec les obligations auxquelles la France est soumise dans le cadre de ses accords internationaux. On touche là entre autres à des enjeux d’extraterritorialité, ainsi qu’à la question de taxer des revenus plutôt que des bénéfices.

Du côté de la Computer & Communications Industry Association, on appelle à une « réponse proportionnelle ».
Donald Trump a évoqué la possibilité de taxer certains produits français, dont le vin. La commission des finances du Sénat envisage quant à elle de doubler le niveau d’imposition des contribuables français résidant aux États-Unis, au nom de la section 891 du Code des impôts.

Le sujet devrait être abordé à l’occasion de la réunion du G7 qui s’ouvrira samedi 24 août à Biarritz.

Mesure « transitoire »

La « taxe GAFA » a fait l’objet d’une procédure accélérée engagée le 6 mars 2019.

Le texte a été publié au Journal officiel le 25 juillet, sans contrôle constitutionnel préalable.
Il impose à hauteur de 3 % le C. A. tiré de la fourniture, en France, de services qui relèvent essentiellement de l’intermédiation et de la publicité ciblée.

Ne sont concernées que les sociétés qui, grâce aux services visés, encaissent plus de 750 millions d’euros HT par an dans le monde ou plus de 25 millions d’euros HT en France.

Des éléments doivent être fixés par décret, à l’image des modalités « permettant d’apprécier la consultation d’une interface numérique au moyen d’un terminal situé en France ».

Les mesures sont annoncées comme transitoires. Dès qu’une solution internationale plus efficace sera disponible, elle s’y substituera.
Au niveau mondial, le G20 a laissé entrevoir un possible accord à l’horizon 2020. Mais de nombreuses divergences subsistent. En premier lieu, sur la définition même d’une « entreprise du numérique ».

Photo via page Facebook USTR