Taxe Google : l’amendement Marini fait bondir l’ASIC et l’IAB

L’idée d’une « taxe Google » déplait à l’ASIC car elle vise directement les membres de l’association professionnelle réunissant une ribambelle « d’acteurs Web 2.0 » (Dailymotion, Google France, PriceMinister, Yahoo France, Facebook France…).

Dans le cadre de l’examen parlementaire du projet de loi de Finances 2011, Philippe Marini, Président à la commission des Finances du Sénat et Rapporteur général du Budget, dépose un amendement visant à ponctionner « les acheteurs de publicité en ligne ainsi que sur les ventes en ligne lorsqu’elles impliquent des professionnels ».

Dans Le Figaro, le sénateur avait précisé son approche « afin de lutter contre la fraude et d’adapter les assiettes fiscales aux évolutions technologiques » : il s’agirait d’une taxe entre 0,5 % et 1 % sur « l’achat de services de publicité en ligne et les achats en ligne par les entreprises établies en France ».

Pour l’Association des services Internet communautaires, la proposition de Philippe Marini est un « marronier » (une vieille proposition qui rejaillit par intermittence).

Elle risque de « mettre en péril l’activité de nombreux acteurs du commerce électronique et de l’économie numérique, qui sont en pleine croissance et qui ont besoin pour se développer et atteindre l’équilibre de visibilité et de stabilité sur le plan de la fiscalité ».

Plus insidieux : « une nouvelle taxation aurait pour effet immédiat d’encourager les délocalisations et de freiner considérablement les investissements étrangers dans le numérique en France. »

Pourtant, selon Philippe Marini qui multiplie les pistes de financement pour compenser le manque à gagner dans les caisses de l’Etat en cette période de crise, l’enjeu est important : « il y a ici plusieurs centaines de millions d’euros en jeu » avec cette nouvelle taxation.

En visant le chiffre d’affaires publicitaire, le coeur du modèle Internet est visé, considère l’ASIC. « Plates-formes de vidéos, de blogs, de musique, médias Internet, sites d’informations mais aussi, par effet ricochet, créateurs ou consommateurs seront autant d’acteurs français soumis à cette nouvelle fiscalité. »

Même son de cloche du côté de l’IAB France, le club des annonceurs et des agences médias (117 membres) ayant des intérêt pour le développement de l’Internet.

Celui-ci met l’accent sur l’impact sur les petits annonceurs (PME / TPE).

« Le succès de la publicité en ligne vient du fait qu’elle est accessible à tous les acteurs économiques, quelle que soit leur taille. Grâce à cette nouvelle forme de publicité, des TPE françaises peuvent toucher, moyennant un faible coût, un public ciblé », considère la branche française de l’IAB. « Ces entreprises seraient les premières victimes de la mesure proposée par le Rapporteur général. »

Parallèlement, Philippe Marini propose d’étendre la redevance audiovisuelle aux ordinateurs et aux tablettes.