Pour gérer vos consentements :
Categories: Cloud

Taxe Google : l’Autorité de la concurrence et le Sénat balisent le terrain

L’idée d’une « taxe Google » suit son chemin.

D’un côté, l’Autorité de la concurrence va rendre une expertise sur « le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne ».

De l’autre, le 10 février, la commission des Finances du Sénat a adopté un amendement au collectif budgétaire pour 2010 instaurant une taxe sur la publicité en ligne (« taxe google »), selon Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général de la commission.

Selon l’Autorité de la concurrence, cette « demande d’avis concerne le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité sur Internet ».

L’avis sera rendra « autour de l’été ».

Sur l’approche retenue, l’Autorité de la concurrence compte scruter « la définition des marchés pertinents et analysera le paysage concurrentiel marqué par l’existence de différents types d’acteurs (moteurs de recherche, éditeurs de site, annonceurs…), ainsi que le fonctionnement de la concurrence dans ce secteur ».

A l’origine, cette demande d’avis émane du plus haut sommet de l’Etat à la suite de la remise du rapport Zelnik (développement de l’offre légale des contenus numériques.

Début janvier, Nicolas Sarkozy avait réagi à l’idée d’une taxe Google (ponction sur le chiffre d’affaires « e-pub » des groupes Internet pour financer la création de contenus numériques).

Le Président de la République avait demandé à Christine Lagarde, ministre de l’Economie, d’ouvrir une analyse de marché « pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France ».

Parallèlement, la Commission européenne vient d’approuver le rapprochement de Microsoft et de Yahoo dans le domaine de la recherche sur Internet et la publicité portant sur les liens sponsorisés.

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

2 semaines ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

2 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

3 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago