La « taxe Google » ne verra le jour qu’à partir du 1er juillet 2011

La  controversée « taxe Google » a du mal à trouver sa place. Après son adoption en début de semaine par la Commission Mixte Paritaire (CMP) dans le cadre de la préparation de la Loi de Finance 2011, et l’agrément donné par les sénateurs fin novembre, voilà que le gouvernement y met son grain de sel devant l’Assemblée nationale.

François Baroin, le ministre du Budget, a décidé ce 14 décembre que cette taxe sur les achats d’espaces publicitaires en ligne ne rentrerait en vigueur qu’au 1er juillet 2011 alors, qu’initialement, elle devait s’appliquer dès le 1er janvier prochain.

Ce report de six mois a été voté par l’Assemblée nationale. François Baroin le justifie en expliquant que ce délai supplémentaire laissera le temps « de mener la négociation avec les différents opérateurs concernés ».

Rappelons que la « taxe Google », qui a fait l’objet d’un dépôt d’amendement par Philippe Marini, le rapporteur général UMP de la commission des Finances, prévoit d’instaurer une taxe de 1% “sur l’achat des services de publicité en ligne réalisés par les professionnels de droit français”.

Ainsi, cette taxe “est due à tout preneur, établi en France, de services de publicité en ligne et est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des sommes versées”, stipule l’amendement.

Ce sera donc aux annonceurs français  présents sur Internet de mettre la main à la poche. Cette taxe de 1% ne concernera que les entreprises B2B et devra être payée dans les mêmes conditions que la TVA.

Selon les estimations, cette nouvelle taxe devrait rapporter entre 10 et 20 millions d’euros à l’Etat.

Toutefois, ce report de la « taxe Google » ne calme pas les esprits, malgré la volonté du ministre du Budget , qui estime que ce retard à l’allumage est « un bon point d’équilibre. Six mois permettent d’avancer et de discuter« .

« Cette taxe est antiéconomique et anticommunautaire », a estimé le député Nouveau centre, Charles de Courson.

En outre, plusieurs associations de l’économie numérique s’inquiètent depuis plusieurs semaines de l’instauration de cette « taxe Google », qui pourrait être une menace pour l’avenir du secteur français des NTIC.

“Nous deviendrions le seul pays au monde à envisager de telles taxations et la compétitivité française, ces taxes ne pouvant s’appliquer qu’aux seuls acteurs établis sur notre territoire, s’en trouverait à terme fortement menacée”, ont souligné l’ACSEL, l’AFDEL, l’ASIC, Geste, IAB France et Renaissance Numérique dans un récent communiqué commun.