Taxe Google et redevance audiovisuelle : la compétitivité française menacée ?

Alors que  le projet de Loi de Finances 2011 a été adopté cette semaine par les députés et est actuellement examiné par le Sénat, plusieurs associations de l’économique numérique, comme l’ASCEL, l’AFDEL, l’ASIC, Geste, IAB France et Renaissance Numérique, s’inquiètent de certaines dispositions y figurant.

Elles pointent ainsi du doigt dans un communiqué certains amendements concoctés par Philippe Marini, Président à la commission des Finances du Sénat et Rapporteur général du Budget, comme la fameuse taxe Google, consistant en une taxation sur la publicité et les ventes en ligne.

L’extension de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs et tablettes, en complément des téléviseurs classiques, est également concernée.

Selon l’ASCEL, l’AFDEL, l’ASIC, Geste, IAB France et Renaissance Numérique, l’adoption de ces deux mesures reviendrait à faire de la France une exception (négative).

« Nous deviendrions le seul pays au monde à envisager de telles taxations et la compétitivité française, ces taxes ne pouvant s’appliquer qu’aux seuls acteurs établis sur notre territoire, s’en trouverait à terme fortement menacée », soulignent ces associations dans un communiqué commun.

Une entorse au plan de relance numérique initié par le gouvernement, qui a pour objectif  de redynamiser durablement le secteur des NTIC en France ?

Les principales associations de l’économie numérique n’y vont pas par quatre chemins : l’adoption de ces amendements risquerait de mettre en péril ce secteur, encore fragile. Et d’agiter le spectre de la « délocalisation ».

« L’économie numérique est un gisement de croissance et de création d’emplois. Mais, nous ne pourrons y arriver qu’avec le soutien des pouvoirs publics », ajoutent-elles.