mise à jour du 28 avril 2016 à 7 h 24 : l’Union nationale de promotion de la location de vacances nous signale que l’article 67 de la loi de finances pour 2015 n’établit pas, pour les plates-formes comme Airbnb, l’obligation de collecter la taxe de séjour, mais seulement la possibilité, sur une base volontaire. L’article est modifié en conséquence.
À quelques semaines de l’Euro 2016, la pression monte sur Airbnb.
La plate-forme de location de logements d’origine américaine est dans le collimateur des dix villes hôtes de la compétition.
Ces dernières, représentées par Alain Juppé (maire de Bordeaux), lui demandent de collecter la taxe de séjour.
Une dizaine d’acteurs évoluant sur le même secteur qu’Airbnb sont visés, dont Abritel… partenaire officiel de l’UEFA pour cet événement.
Les collectivités invoquent la loi de finances pour 2015 (no2014-1654, du 29 décembre 2014) ; et plus particulièrement l’article 67.
Lequel établit que les professionnels, par voie électronique, « un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements pour les comptes des logeurs, des hôteliers, des propriétaires ou des intermédiaires […] » peuvent collecter et déclarer directement la taxe de séjour dans toutes les communes qui l’ont votée, pour le compte des propriétaires, si ces derniers les y ont habilités (L. 2333-33 et L.2333-34).
À Paris, Airbnb a déjà trouvé un accord avec la mairie. Officialisé en août 2015 dans un contexte de fortes tensions avec les professionnels de l’hôtellerie, il avait été salué par Jean-François Martins. L’adjoint au maire chargé du Tourisme avait évoqué une « avancée » qui venait « renforcer la justice entre les différents acteurs de l’hébergement touristique ».
Depuis le début des collectes le 1er octobre 2015, Airbnb aurait reversé près de 5 millions d’euros à la municipalité.
Dans les autres villes, c’est plus compliqué. Et pourtant, l’enjeu est grand. Illustration avec la métropole de Bordeaux, qui recense jusqu’à 10 000 annonces de location, représentant 150 000 à 200 000 euros en taxe de séjour, selon Les Échos.
Pour sa défense, Airbnb explique que la plupart des réservations pour l’Euro 2016 ont déjà été effectuées et qu’il n’est plus possible d’y appliquer la taxe de séjour.
Autre argument : celui du casse-tête, chaque municipalité fixant ses tarifs.
On en est effectivement, pour les « meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement » (l’essentiel des biens proposés sur Airbnb), à 45 centimes par nuitée à Saint-Étienne, contre 75 centimes à Marseille, 83 centimes à Lille… et 80 centimes à Bordeaux, où les recettes sont « entièrement dédiées au financement d’actions en faveur du tourisme ».
Le ministère des Finances s’est engagé, pour simplifier les choses, à fournir un fichier récapitulatif. Sous la pression des élus locaux, Matignon se serait engagé sur une publication pour le mois de mai.
Mais la pression vient aussi du marché. Dénonçant la « concurrence déloyale » d’Airbnb et consorts, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) appelle tous les professionnels de la Région Hauts-de-France (essentiellement à Lens et à Lille, donc) à ne pas payer la taxe de séjour pendant toute la durée de l’Euro, du 10 juin au 10 juillet.
Crédit photo : Andrey_Popov – Shutterstock.com
Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…
Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…
L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…
Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…
Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…
Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…