Taxe télécoms : les opérateurs peuvent s’attendre à des « compensations »
Le gouvernement s’accroche au principe de la taxation mais veut rassurer les acteurs télécoms appelés à contribuer au financement de France Télévisions.
Comment apaiser le monde des télécoms mécontent du projet gouvernemental d’imposer une taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaires des opérateurs et FAI ? C’est l’exercice auquel s’est prêté Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé du développement de l’économie numérique, lors d’une conférence télécoms organisée mardi par le groupe Les Echos.
Le représentant du gouvernement ne revient pas sur le principe de la taxation qu sert de contribution au financement de France Télévisions, soutenu au plus haut sommet de l’Etat. Mais des compensations seraientt à l’étude. « Il serait plus intéressant de se tourner vers les contreparties que ces opérateurs pourraient demander », a déclaré Eric Besson. « Si ces opérateurs contribuent au financement des contenus, ceux-ci doivent être en retour davantage mis à leur disposition. »
Plusieurs pistes ont été avancés comme l’accès facilité aux offres de télévision à la demande ou une révision plus favorable aux opérateurs Internet de la « chronologie de médias » (comment raccourcir le délai d’attente de diffusion d’un film sur Internet après son exploitation dans les salles de cinéma ?).
La question reste ouverte mais c’est un nouvel élément qu’Eric Besson va devoir prendre en compte dans la présentation de son plan national du numérique qu’il doit remettre au Premier ministre d’ici fin juillet.
Les MVNO demandent à être exclu du dispositif
Les réactions anti-taxation continuent de tomber. Après la Fédération française des télécommunications, ce sont les opérateurs mobiles virtuels qui ont manifesté leur opposition à cette taxe qui toucherait des « entreprises qui sont encore loin d’avoir atteint leur équilibre économique ».
A travers leur association Alternative Mobile, ils estiment que le dispositif imaginé par les pouvoirs publics appliqué aux MVNO serait superflu. « Le chiffre d’affaires global de tous les MVNO en France reste tellement faible, qu’une taxe de 0,9% rapporterait entre 7 et 8 millions d’euros de recettes fiscales. De telles sommes ne sont pas à la mesure de l’équation budgétaire recherchée pour France Télévision. »
Les MVNO agitent le drapeau du péril en termes de développement d’activités « en éclosion » et d’emplois (2800 directs et indirects seraienht affectés). Du coup, Alternative Mobile demande que soient exclus du projet de taxe télécoms les opérateurs sans réseau.