Comment « garantir une concurrence équilibrée » entre les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) ? Thomas Thévenoud, député socialiste de Saône-et-Loire, a émis dans son rapport associé à sa mission de concertation une trentaine de propositions pour les deux activités de transport de passagers en automobiles. Une proposition de loi sera prochainement déposée à l’Assemblée nationale.
Malgré des tensions palpables sur le terrain, « la médiation s’est déroulée dans un climat apaisé et les taxis et les VTC ont pu pour la première fois être réuni dans une même pièce durant plus de 2 heures et échanger entre eux (plénière du jeudi 13 mars 2014) », peut-on lire dans la présentation synthétique du document rendu au premier ministre Manuel Valls. Les recommandations tournent autour d’une « modernisation de la profession de taxi » et des « règles du jeu plus claires pour les VTC » (voir tableau ci-dessous).
On pourrait regretter l’absence d’approfondissement sur le système de licences de taxis qui est pourtant au coeur du déséquilibre face aux VTC et le manque de recul vis-à-vis des différences de statuts entre chauffeur de taxis (artisans, professionnels indépendants) et les conducteurs de VTC (ayant souvent adopté le statut simple d’auto-entrepreneur) au régime fiscal plus allégé.
Cité par LeMonde.fr, Yan Hascoet, P-DG de Chauffeur-privé.com (présenté comme le leader français sur le marché des VTC), considère que « c’est triste de voir qu’il faut légiférer pour ne plus afficher sur un écran la position d’un véhicule. C’est pourtant la fonction la plus ergonomique pour l’usager. Une fois de plus, c’est symptomatique de la façon d’appréhender en France l’évolution de la technologie. »
Vu dans LeParisien.fr, Yann Ricordel, Directeur général des Taxis Bleus, perçoit la proposition de moratoire sur les immatriculations de VTC comme « une bonne décision ».
Dans ces débats, Uber n’est pas épargné. Cet éditeur californien, en grande partie financé par Google, propose des applications permettant au consommateur de « commander son chauffeur en un clic sur le smartphone » et joue l’intermédiaire pour la gestion des réservations aux sociétés VTC mais aussi les compagnies de taxis.
Dans son rapport, Thomas Thévenoud attaque surtout « la pratique du taxi-clandestin via Uber-POP » pour le co-voiturage de proximité. Le député évoque des « procédures judiciaires engagées à l’encontre d’Uber » dans plusieurs pays européens dont la France et la Belgique.
| Modernisation de la profession de taxi | – Un taxi aux couleurs identiques, écologique et fabriqué en France – Généralisation du paiement par CB dans tous les taxis – Suppression de la course d’approche – Suppression du statut de locataire qui constitue une forme « d’esclavagisme moderne » – Création de forfaits pour les aéroports et mise en place d’une voie réservée pour les taxis – Bornes de stations de taxi intelligentes et interactives |
| Règles du jeu plus claires pour les VTC | – Interdiction de la maraude électronique (prise en charge de clients dans la rue sans réservation grâce à la géolocalisation). – Régionaliser l’immatriculation des VTC – Obligation d’avoir une assurance professionnelle de transport – Une tarification claire et au forfait |
(Source : rapport Thévenoud, avril 2014)
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