Taxis – VTC : une proposition de loi pour tout remettre à plat ?

Doit-on s’attendre à une évolution prochaine du régime LOTI, qui cristallise les tensions dans le conflit taxis-VTC ?

La proposition de loi sur laquelle travaille Laurent Grandguillaume irait dans ce sens.

Nommé médiateur dans ce dossier au long cours, le député PS de Côte-d’or et conseiller municipal de Dijon présenterait le texte à l’Assemblée nationale dans la seconde quinzaine de juillet, à en croire Les Échos. Et non dès ce mercredi, comme l’avait laissé entendre la Fédération française du transport de personnes sur réservation – qui déplorait de ne pas avoir été consultée.

Cette proposition de loi devrait reprendre deux amendements que le gouvernement avait déposés fin avril dans le cadre de l’examen de la loi Lemaire « pour une République numérique »… et que le Sénat avait rejetés.

Le premier (n^o 602) vise à interdire les clauses d’exclusivité que les plates-formes seraient tentées d’imposer aux chauffeurs dont elles assurent la mise en relation avec les clients. Ainsi une centrale de taxi ne pourrait-elle plus exiger de ses conducteurs qu’ils ne travaillent pas avec des sociétés de VTC.

L’amendement n^o 603 a une portée plus large. Il est destiné à « prévenir les troubles d’ordre public résultant des pratiques des plates-formes de réservation de véhicules légers (automobiles, motos) ».

Il pose notamment que les « particuliers indépendants » affiliés aux différentes plates-formes du marché travaillent sous des conditions commerciales qui leur sont « très largement, voire totalement, imposées ». Bilan : des applications comme Uber ne seraient pas de simples intermédiaires, mais des organisateurs du transport de personnes. Ce qui change tout en matière de réglementation.

LOTI, c’est fini ?

Deuxième point abordé dans l’amendement : le développement des plates-formes en question aurait « favorisé des détournements multiples à la réglementation propre à chaque régime de transport ».

En tête de liste, les « capacitaires LOTI », ces chauffeurs de transport collectif à la demande dont le statut dépend de la loi du même nom (loi d’orientation pour les transports intérieurs).

Les organisations de taxis soutiennent l’approche du gouvernement, qui estime qu’en travaillant avec des applications de type Uber, les LOTI exercent « hors de leur métier historique ».

Elles pointent aussi du doigt le non-respect d’un point ajouté début 2015 à la loi LOTI : les capacitaires sont censés prendre en charge au moins deux personnes par course, mais elles n’en transportent souvent qu’une dans le cadre de leur activité pour les plates-formes VTC.

Pour faire le point sur la conformité desdites plates-formes vis-à-vis de cette mesure, le gouvernement a exigé qu’elles communiquent, au plus tard pour fin février 2016, la liste de tous leurs chauffeurs affiliés, alors qu’elles ont normalement jusqu’au 31 décembre de chaque année pour transmettre le document.

L’amendement n^o 603, qui pourrait donc être réinscrit dans la proposition de loi de Laurent Grandguillaume, étendrait plus globalement le dispositif d’encadrement des VTC à l’ensemble des régimes juridiques encadrant les déplacements avec des véhicules légers. Jusqu’au covoiturage.

L’association Alternative mobilité transport (AMT), qui regroupe une dizaine de sociétés LOTI, s’inquiète : plusieurs dizaines de milliers d’emplois seraient en jeu, étant donné que les capacitaires tirent « jusqu’à 80 % de leur chiffre d’affaires des applications VTC ». Uber avait tenu le même discours à l’occasion d’une table ronde organisée en début d’année.

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