Téléchargement illégal : Joel Tenenbaum lourdement sanctionné
Dans un cas de piratage musical devenu notoire, un jeune Américain est condamné à une amende forte de 675 000 dollars.
Est-ce la fin de la saga Joel Tenenbaum ?
Lorsqu’il était étudiant à l’université de Boston, cet Américain a été accusé de téléchargement illégal et de partage d’une trentaine de chansons rock dans la période 1999 – 2007 via les réseaux P2P.
C’est l’origine des poursuites engagées contre lui par l’industrie du disque (via la Recording Industry Association of America ou RIAA mais Sony était à la pointe de l’action en justice).
Après cinq ans de procédure, la justice vient peut-être de trancher ce cas de piratage devenu notoire.
Le 23 août, un tribunal de district à compétence fédérale de l’Etat du Massachusetts a confirmé une amende de 675 000 dollars (528 000 euros).
News.com propose un lien pour télécharger la dernière décision de justice en version intégrale.
Une sanction infligée en première instance dans une décision de justice rendue en août 2009. Pourtant, elle avait été réduite entretemps par un jury fédéral.
La Cour suprême des Etats-Unis avait également été sollicité pour examiner le dossier Tenenbaum. Mais sa saisine avait été rejetée.
Joel Tennenbaum était défendu par Charles Nesson, un professeur de droit de Harvard.
Crédit photo : ©-Paty-Wingrove