Téléchargement illégal : un député veut instaurer un permis à point Internet

Les « Autoroutes de l’information » ressemblent à s’y méprendre à celles que l’on emprunte pour partir en vacances… Après le système de radars (filtrage du Net), voici… le permis à point pour les infractions sur Internet. Voire au code de la root, pourrait-on gloser.

En plein débat sur le projet de loi « Création et Internet » à l’Assemblée nationale mené au nom de la lutte anti-piratage, un député vient de déposer un nouvel amendement (numéro 194.153.205.26 dans l’article 3 du texte de loi) assez déroutant.

Compte tenu du « succès » du permis à point pour sanctionner les infractions sur la route, le député Jean Pairapaire (groupe Modem 56k, Hautes IPrénées) propose tout simplement de décliner ce concept à l’environnement numérique.

« D’emblée, chaque internaute aurait douze points crédités sur son permis Internet. A chaque infraction constatée, on supprime des points aux chauffards du haut débit », suggère-t-il.

Astucieux, le député a déjà fixé un barême : deux points en moins pour un téléchargement illégal de musique, trois points qui sautent pour un film de cinéma…

Une fois arrivé au niveau zéro, l’internaute pris en flagrant délit d’excès de téléchargements pourra re-créditer son permis à point Internet en suivant une formation (voire une cure) au Dispensaire d’Aide à la Dépendance Viscérale de Services Internet (Dadvsi).

Qui va se charger de faire la police sur le « réseau des réseaux » ? L’amendement de Jean Pairapaire prend tout son sens puisque l’acronyme Hadopi pourrait être sauvé : la Haute Autorité pour la Diffusion des oeuvres et la Protection des Droits sur Internet se transformerait en Haute Autorité pour la Détection des oeuvres en Péril en la Demeure sur Internet

Vnunet.fr a récupéré l’amendement du député Jean Pairapaire, accessible en page 2 :