Téléchargements : la Sacem prête à lancer des poursuites

A l’occasion du bilan annuel, Bernard Miyet, président de la Sacem, a rappelé les enjeux majeurs auxquels est aujourd’hui confrontée la société de perception des droits d’auteurs, et les sociétés d’auteurs en général, face à l’évolution des usages des nouvelles technologies. Ils sont aux nombre de deux : la problématique du téléchargement illégal sur Internet, notamment à travers les échanges en peer-to-peer, et la transposition en droit français de la directive européenne sur les droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information.

Deux dossiers qui visent à encadrer notamment les pratiques de consommation de la musique et qui s’inscrivent dans la continuité des actions déjà entreprises à travers la loi sur l’économie numérique (LEN), votée en 2004 (voir édition du 14 mai 2004), ainsi que l’aménagement de la loi Informatique et liberté également voté en 2004. Si la LEN a « permis d’avoir un début de responsabilisation des fournisseurs d’accès », selon Bernard Miyet, la mise à jour de la loi Informatique et liberté redéfinit les limites de la protection de la vie privée dans le cadre de la surveillance des activités de téléchargement illégal.

Dans ce cadre, la Sacem a rappelé avoir mis en place il y a 5 ans déjà, en partenariat avec son homologue allemand, un système de surveillance des internautes sur une cinquantaine de titres musicaux de l’époque. Système expérimental arrêté avec l’arrivée de Bernard Miyet qui souhaitait agir dans un cadre légal, notamment du point de vue des droits des utilisateurs et du respect de leur vie privée, le temps de laisser le débat public s’installer. La Sacem n’a donc pas hésité à formuler auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) une demande de surveillance des internautes en ligne. Autorisation qui devrait être donnée en septembre prochain.

Une vingtaine de plaintes en cours

Côté prestation de service, la Sacem fait appel à Advestigo, société déjà sélectionné par les producteurs phonographiques via la SCPP (voir édition du 19 avril 2005). Advestigo aura notamment pour mission de repérer les internautes indélicats avec les droits d’auteur et d’obtenir leurs coordonnées. Dans ce cadre, Advestigo a également déposé une demande d’autorisation auprès de la CNIL.

Le déroulement des opérations ne varie pas et s’effectue en trois phases : les internautes repérés qui partagent leur contenus en ligne, mais aussi qui téléchargent, recevront un message automatique les avertissant du caractère illégal de leur usage du Net. S’ils poursuivent dans cette voie, la Sacem pourra demander, en passant par le juge, que leur fournisseur d’accès coupe leur abonnement. Ensuite, une plainte pourra être déposée auprès des services de police qui mèneront leur enquête afin de constituer le dossier des poursuites susceptibles d’atterrir sur le bureau d’un juge pénal.

« Nous nous voulons prudents sur l’ensemble des actions judiciaires », avance Bernard Miyet. Mais déjà, une vingtaine de plaintes ont été déposées. « Contre des gros téléchargeurs », précise le président. Autrement dit, contre ceux qui permettent, à partir de leur ordinateur, la diffusion de « plusieurs milliers de titres ». Le record étant détenu par un internaute qui partagerait plus de 150 000 titres musicaux. L’action de la Sacem s’ajoute donc à celle du Syndicat des logiciels de loisir (voir édition du 12 avril 2005) en attendant celle des producteurs de disques à travers la SCPP et le SNEP notamment.