Télécoms d’entreprise : SFR attaque Orange pour ses présumés errements
SFR poursuit Orange en justice pour pratiques discriminantes sur le marché de gros fixe et réclame 512 millions d’euros.
SFR s’est senti lésé sur le marché des télécoms d’entreprise et demande des réparations à Orange devant le tribunal de commerce de Paris.
Désormais intégré au groupe Numericable, l’opérateur au carré rougé réclame des dommages et intérêts au groupe télécoms de Stéphane Richard, qui vient de présenter ses résultats semestriels.
SFR dénonce les anciennes pratiques anticoncurrentielles de l’ex-groupe France Telecom sur le marché des télécommunications pour les entreprises.
Cette nouvelle procédure judiciaire fait écho à l’enquête ouverte à la mi-mai par l‘Autorité de la concurrence.
Orange est visé par une enquête portant sur les pratiques du groupe sur les marchés des télécoms (fixes et mobiles) sur le segment des entreprises.
Les notifications portent sur quatre angles : discrimination sur le marché de gros fixe, deux pratiques de fidélisation sur le marché mobile entreprise et rabais exclusifs sur le marché data entreprise.
Le dossier est en cours d’instruction. Selon l’Autorité de la concurrence, l’envoi d’une notification de griefs ne préjuge en rien de la suite de la procédure.
Mais Orange ne peut pas ignorer les risques d’une sanction financière à laquelle il est exposé. L’amende pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d’euros.
Pour le cas de SFR, c’est la dimension « discrimination sur le marché de gros fixe » qui se trouverait a priori au premier plan, selon BFM Business qui a révélé ce nouveau pan de procédure judiciaire.
Le montant des réparations exigées s’élève à 512 millions d’euros.
Bouygues Telecom avait déjà déposé une plainte dans un sens similaire. Il avait obtenu un dédommagement de 300 millions d’euros auprès d’Orange dans le cadre d’un accord à l’amiable mettant un terme au volet judiciaire.
Néanmoins, une autre procédure lancée fin 2014 cette fois-ci par l’opérateur BtoB Colt est en suspens.
Le marché « télécoms & entreprises » est un marché important en France. Il était évalué à 13 milliards d’euros en 2013, selon l’ARCEP.
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