Télécoms : La France face au risque de pénuries de fréquences

Comment gérer les besoins en spectres hertziens avec la croissance de l’Internet mobile ? Dans un rapport remis au gouvernement*, Joëlle Toledano, professeure des universités en sciences économiques à Supélec (et ex-membre du collège de l’ARCEP), fait un point sur l’évolution des modalités de gestion par l’Etat du spectre radioélectrique.

On le sait : le spectre hertzien est une ressource rare donc précieuse. Il faut donc l’exploiter en adéquation avec l’essor du trafic mobile en forte croissance (qui devrait être multiplié par un facteur compris entre 13 et 25 entre 2011 et 2017) ou de l’Internet des objets (50 milliards d’objets connectés dans le monde d’ici 2020) qui concernera de plus en plus de secteurs économiques (transport, énergie…). Tout en prenant en compte les impératifs de sécurité et de défense nationale.

On ne parle pas de prospective sur 10 ans. Parmi les 34 plans de l’Etat français de « reconquête industrielle » lancés en septembre 2013, 18 dépendent directement ou indirectement d’un accès au spectre : énergies renouvelables, voitures « green », bornes électriques de recharge, véhicules à pilotage automatique, avions électriques et nouvelle génération d’aéronefs, dirigeables et charges lourdes, TGV du futur, navires écologiques, industries du bois, réseaux électriques intelligents, qualité de l’eau et gestion de la rareté, hôpital numérique, dispositifs médicaux et nouveaux équipements de santé, big data et cloud, souveraineté télécoms, objets connectés, services sans contact, usine du futur. Ces plans devraient favoriser l’usage hétérogène de technologies sans fil : Wi-Fi, Bluetooth, RFID, NFC…

« Il n’existe aujourd’hui plus de fréquences disponibles dans les gammes les plus aisément exploitables », indique d’emblée Joëlle Toledano. L’auteur du rapport (disponible en téléchargement PDF sur Economie.gouv.fr) appelle à un « développement du partage, et en particulier du partage dynamique. Pour des raisons économiques (usage plus efficace des fréquences, accès simplifié et moins coûteux à la ressource spectrale pour des entreprises innovantes), technique (susceptible de favoriser l’éclosion de la 5G) et juridique (« cadre réglementaire français s’adapte aisément à son développement »).

L’Etat doit  pallier la pénurie annoncée de fréquences

Alors, il faut trouver des nouveaux viviers de capacités de fréquences face au risque de pénuries. En dressant un tableau synthétique, le spectre réglementé est constitué des fréquences allant de 9 kHz à 300 GHz. Toutes les fréquences ne sont pas aujourd’hui utilisables. Et les fréquences « utiles » ne sont pas équivalentes, interchangeables, car elles n’ont notamment pas les mêmes qualités de propagation et donc de couverture géographique.

« L’Etat doit  pallier la pénurie annoncée de fréquences. L’exigence d’une vision stratégique et prospective doit être présente lors des processus, parfois longs, de régulation », peut-on lire dans le rapport. Joëlle Toledano en appelle à « une modernisation de l’action publique et une meilleure gouvernance du spectre, au service de l’innovation » : recours accru à des solutions de partage de fréquences, expérimentations facilitées et gestion plus souple des fréquences (tout en évitant les nuisances associées aux risques de brouillages.

Des pistes sont déjà ouvertes. Au niveau européen, le RSPP (programme pluriannuel de politique du spectre) a établi un objectif de 1200 MHz de bandes ouvertes aux services mobiles en 2015. En France, il est notamment question de transférer la bande 700 MHz (694-790 MHz), de la TNT aux services de communications mobiles.

Les Echos a résumé quelques autres gisements de fréquences à l’étude : 863-870, 870-876 et 915-921 MHz (fréquences basses qui pourraient se révéler utiles pour capteurs, drones et l’Internet des objets), bande 2300 – 2400 GHz (actuellement réservée à la Défense nationale), 5350-5470 et  5725-5925 MHz (fréquences hautes proches des bandes Wi-Fi).

« Le gouvernement partage ce constat et tiendra compte, dans les prochains mois, de ces recommandations », peut-on lire dans le communiqué gouvernemental.

*Initialement, la lettre de mission pour la réalisation de ce rapport a été émise par Fleur Pellerin, ex-Ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et l’Economie Numérique sous le gouvernement Ayrault. Le rapport a été finalement remis à Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État chargée du Numérique.

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