Télécoms : une grande concertation pour quels changements ?

Qu’on se le dise dans les télécoms.

Il y aura des « concertations » à tous les niveaux. Opérateurs, constructeurs, associations de défense des consommateurs, sous-traitants, syndicats, ARCEP…

Mardi, comme prévu, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique, ont rencontré les représentants des quatre opérateurs réseau de téléphonie mobile (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free Mobile).

Thème principal de cette réunion de travail : « la situation économique et sociale difficile du secteur » (en particulier la destruction d’emplois).

Selon la communication gouvernementale très lissée, chaque opérateur a pu « faire part de ses propositions et de ses attentes dans un climat constructif ».

Selon le processus retenu, « une phase de concertations » multi-partites démarre et elle doit aboutir à l’adoption « d’un train de mesures favorables à l’emploi et l’investissement ».

Point d’orgue de ces sessions de discussion : un document de synthèse sera émis par le comité stratégique de filière « services et technologies de l’information et de la communication » (CSF STIC) à l’issue de la Conférence nationale de l’industrie (CNI).

Parmi les mesures envisagées, on évoque un retour des centres d’appels payants pour inciter les opérateurs télécoms à les rapatrier sur le territoire national.

Il est également envisagé une révision partielle de la loi Chatel, qui date de 2008.

Les modifications pourraient porter sur la gratuité du temps d’attente avant la mise en relation téléphonique avec les services d’assistance technique des opérateurs ou sur des clauses contractuelles liant clients et opérateurs jugées obsolètes en raison des forfaits Free Mobile sans engagement.

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