Télécoms : le long chemin vers un marché unique européen

Des frais d’itinérances prohibitifs, des politiques incohérentes, un manque de neutralité d’Internet dans la loi : autant d’éléments qui contrarient la mise en place du marché unique numérique, à en croire Andrus Ansip.

S’exprimant dans le cadre d’un débat organisé à Bruxelles par l’European Internet Foundation (EIF), le vice-président de la Commission européenne a rappelé que ce marché unique devait être un espace « libre et ouvert », sans pour autant transiger sur la sûreté et la sécurité. Et d’ajouter : « Il est de ma responsabilité de vous assurer que nous créons un Internet plus sûr pour l’Europe ; un environnement plus fiable pour nous concitoyens et nos entreprises« .

Passer d’un marché intérieur « physique » à un équivalent numérique impliquera d’harmonisation les politiques européennes, notamment sur la question du droit d’auteur. Andrus Ansip mène des travaux en ce sens avec d’autres commissaires membres de la Commission Juncker, dont Günther Oettinger, passé à L’Économie et à la société numériques. Une première série de pistes stratégiques sera présentée en mai.

Au coeur du débat, on retrouve aussi l’inscription de la neutralité du Net dans la loi. Les ministres européens s’interrogent sur une définition plus stricte des services d’accès. Ils planchent aussi sur le droit de l’utilisateur final et des fournisseurs de services, ou encore sur la gestion « raisonnable » du trafic.

Le règlement « Continent connecté » a déjà abordé cette problématique. Proposé en septembre 2013 par la précédente Commission, il prévoyait d’interdire « le blocage et la limitation du contenu Internet », tout en offrant aux opérateurs la possibilité de fournir des services à débits élevés garantis… pour ceux qui en auraient les moyens. Une disposition « à plusieurs vitesses » finalement rejetée en 2014, comme le note Silicon.fr.

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