Télécoms : le spectre radio se libère pour la 5G et l’IoT

Il y a du nouveau au tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Un arrêté du 7 juin 2018 rend compte d’une modification adoptée par l’ANFR (Agence nationale des fréquences). L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) y a donné un avis favorable, comme le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel).

Le projet approuvé est destiné à préparer l’arrivée de la 5G. Il consiste en la libération – « progressive par département », d’ici au 1^er mars 2020 – de la bande de 3 400 à 3 600 MHz.

Cette dernière est actuellement exploitée en partie (3 400 – 3 500 MHz) pour les communications aéronautiques, au bénéfice de l’administration de l’aviation civile. Le reste est notamment à l’usage des ministères de l’Intérieur et de la Défense, pour le fixe, le mobile et le radiorepérage.

Une portion de la bande (3 420 à 3 460 MHz) servira à moderniser les réseaux de boucle locale radio vers du très haut débit. Objectif : proposer des accès fixes à Internet dans les territoires qui risquent d’être privés de fibre optique pendant encore des années.

Les modalités d’attribution de cette partie du spectre ont été publiées en décembre 2017. En fonction des contraintes de cohabitation avec les usages existant sous 3 400 MHz, un certain nombre de territoires pourront bénéficier de 10 MHz supplémentaires (de 3 410 à 3 420 MHz).

De la place pour l’IoT

L’Arcep entend permettre le développement de la 5G sur le reste de la bande (3 460 – 3 800 MHz)*. Le réaménagement de la sous-bande 3 400 – 3600 MHz doit permettre de disposer de blocs contigus de plus de 300 MHz en 2020, puis 340 MHz en 2026, voire 390 MHz là où les fréquences ne sont pas utilisées par le très haut débit radio.

Le régulateur accueille par ailleurs favorablement un projet de modification du Code des postes et des communications électroniques. Il s’agit d’y introduire les dispositions inscrites dans la décision d’exécution 2017/1483 de la Commission européenne.

Le texte modifie la décision 2006/771 relative à l’harmonisation du spectre radio en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée. Il vise à assurer la disponibilité de ressources hertziennes pour l’identification par radiofréquence (RFID ; 865 – 868 MHz), les dispositifs d’aide à l’audition (173,965 – 216 MHz) ou encore les systèmes à réseaux radioélectriques corporels médicaux (2 483,5 – 2 500 MHz).

* Des autorisations ont été délivrées en février à Orange et Bouygues Telecom pour mener des expérimentations techniques entre 3,6 et 3,8 GHz (à Lille et Douai pour le premier ; à Bordeaux et Mérignac pour le second).

Crédit photo : Suresh /R via Visualhunt.com / CC BY-SA