L’usage du mobile GSM en survolant le territoire français pourrait devenir un nouveau service proposé par les compagnies aériennes. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de rendre deux décisions sur le sujet.
Elles ont pour objectif de définir un cadre de l’utilisation des fréquences à bord d’avions dans l’espace aérien national à une altitude supérieure à 3000 mètres. A charge pour le gouvernement d’homologuer ces décisions en vue d’une entrée en vigueur dès publication au Journal Officiel.
Le ministère en charge des communications électroniques devra aussi préciser par décret les obligations applicables aux opérateurs de communications électroniques « fournissant des services de communications mobiles à bord des avions immatriculés en France, quel que soit le pays survolé ».
Pour préparer le terrain, l’Arcep avait ouvert à la rentrée une consultation publique sur deux projets de décisions. Elle a reçu huit contributions d’acteurs télécoms intéressés par le potentiel du mobile dans l’avion : des fournisseurs de solutions télécoms embarquées dédiées (Aeromobile et OnAir) ou plus généralistes (Halys), un opérateur satellitaire (Inmarsat), les trois opérateurs mobiles (Orange, Bouygues Telecom, et SFR), et un point de vue d’un particulier.
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