Téléphonie mobile : les « offres tribales » Orange et SFR sanctionnées

Après une plainte de Bouygues Telecom, l’Autorité de la concurrence a sanctionné Orange et SFR pour avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la téléphonie mobile.

Montant global de l’amende : 183 millions d’euros. Respectivement, Orange devra verser une quote-part de 117,4 millions d’euros et SFR environ 66 millions d’euros.

Les deux opérateurs pointés du doigt ont commercialisé dans la période 2005 – 2008 des offres donnant la possibilité d’appeler en illimité uniquement au sein de leurs réseaux (« on net »).

C’est attractif de prime abord pour les consommateurs. Mais, d’un point de vue dynamisme de marché, cela tend à figer les positions : les membres d’une même famille ayant tendance à choisir un opérateur unique pour bénéficier de la dimension appels illimités (« effet tribu » suscité par les offres d’abondance).

Bouygues Telecom a dénoncé ce procédé qui verrouille le marché. Dans une décision en date du 13 décembre, l’Autorité de la concurrence accorde du crédit à ce raisonnement.

« Ces forfaits pour les particuliers ont créé une différenciation tarifaire abusive entre les appels ‘on net’ (sur leurs réseaux respectifs) et ‘off net’ (vers les réseaux concurrents)« , considère l’autorité de régulation dans sa décision. Ils ont nui à la concurrence de deux façons.

Primo, « le marché mobile se fige en attirant les consommateurs vers les deux plus gros réseaux et en les verrouillant de fait une fois le choix opéré. »

Secundo, ce type d’offres a été « de nature à affaiblir le troisième opérateur ».

Pour rester dans la compétition, Bouygues Télécom a dû riposter en lançant des offres similaires « qui ont nettement renchéri ses coûts ».

La position de numéro trois sur un marché est toujours la plus difficile à gérer. Rappelons qu’en 2005, Orange et SFR détenaient une part de marché globale de 83% (respectivement 47% et 36%).

Le groupe Orange a réagi à cette sanction de la part de l’Autorité de la concurrence.

Cette décision « fait l’impasse sur les réalités du marché mobile ».

Et défend sa position prise à l’époque : « Bouygues prétend n’avoir pu lutter à armes égales avec Orange et SFR sur ces offres illimitées du fait de la taille limitée de son parc d’abonnés et de son statut, à l’époque, de dernier entrant. »

Tout en poursuivant : « Pourtant, Bouygues bénéficiait parallèlement de la rente que lui a assuré la régulation télécoms pendant plus de 15 ans, à travers des tarifs élevés de terminaison d’appels (près de deux milliards d’euros). L’opérateur a préféré développer l’un des ARPU les plus élevés d’Europe plutôt que d’animer le marché avec des offres restituant tout ou partie de cette rente au consommateur. »

Orange et SFR ont la possibilité de faire appel de cette décision de l’Autorité de la concurrence.

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