Avec le développement de la voix sur IP, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP, ex-ART) est consciente des difficultés à identifier des appelants disposant de numéros non géographiques. Des fournisseurs d’accès Internet comme Free et Wanadoo attribuent ce format de numéros téléphoniques dans le cadre de la commercialisation de leurs services de voix sur IP respectifs.
La localisation (et donc l’identification) de l’appelant est plus complexe dans ce cas. Ce qui peut être gênant pour acheminer certains appels vers les bons centres dappels (en particulier pour les appels d’urgence), ou encore pour certaines applications de facturation de leurs prestations d’interconnexion.
L’ARCEP souhaite y remédier et lance une consultation publique sur un projet de décision recommandant « la transmission à l’interconnexion de données de localisation de l’appelant dans le cas d’appels issus de lignes non géographiques ».
La consultation publique est ouverte jusquau 11 juillet 2005. En septembre 2004, un premier appel public pour recueillir les avis des acteurs télécoms sur ce sujet avait été diffusé.
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