Terminaison d’appel mobile : l’Arcep maintient le cap de la baisse progressive

Les opérateurs ne seront pas forcément sur la même longueur d’onde avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). « Le gardien des télécoms » vient en effet de soumettre à consultation publique son projet de régulation des prestations de terminaison d’appel vocal mobile (TAM) pour la période 2008-2010 qui recommande une nouvelle baisse des tarifs. Depuis quatre ans, l’Arcep supervise une baisse progressive du prix moyen de TAM. Dans la période 2003-2006, cet effort a représenté une baisse de 50%.

Rappelons le principe de la terminaison d’appel mobile : c’est le prix de gros payé par les opérateurs de téléphonie fixe aux opérateurs mobiles pour acheminer un appel passé par un client d’un téléphone fixe vers un mobile. L’Arcep rappelle que les achats de terminaison d’appel mobile constituent « le premier flux financier entre les opérateurs français » et représentent une recette perçue par les opérateurs mobiles de plus de 3,3 milliards d’euros en 2006.

Les acteurs intéressés par le sujet de TAM peuvent contribuer à alimenter la consultation publique de l’Arcep qui va s’étaler jusqu’au 14 septembre prochain. Parallèlement, les propositions de l’Arcep sont notifiées à la Commission européenne. Si le processus ne rencontre pas de freins majeurs, la décision finale devrait tomber dans le courant de l’automne. La période d’encadrement des baisses tarifaires est plus courte que le précédent cycle « en attendant une harmonisation au niveau européen ».

Cette baisse concerne à la fois la Métropole, territoire sur lequel l’Arcep indique « poursuivre sa politique de baisse des tarifs », tout en prenant le soin d’ajuster les pratiques sur celles des autres pays de l’UE. En revanche, pour l’Outre-Mer, la baisse est plus drastique car cette zone est décalé par rapport à la situation européenne : l’Arcep voudrait imposer une réduction de 50 % sur trois ans.

Orange et SFR d’un côté, Bouygues Telecom de l’autre

Concrètement, quel est le nouveau barême que souhaiterait instaurer l’autorité de régulation qui fait référence dans le secteur des télécoms ? L’Arcep propose qu’à partir du premier janvier 2008, une nouvelle baisse des tarifs de la TAM soit effective pour les trois principaux opérateurs : pour Orange et SFR, le prix de la TAM passerait de 7,5 centimes d’euro la minute à 6,5 centimes d’euro.

Pour Bouygues Telecom, son tarif TAM évoluerait dans ce sens même si le niveau demeure un brin supérieur en raison de son arrivée plus tardive sur le marché français : 8,5 centimes d’euro la minute contre 9,24 centimes d’euro actuellement. Ces tarifs resteront valables pendant 18 mois.

L’autorité de régulation dans le secteur des télécoms intervient sur ce maillon pour éviter des abus (un opérateur pratiquant des niveaux trop élevés de TAM par exemple). Sur le segment des appels de mobile à mobile, elle veille à ce que les opérateurs ne privilégient pas trop les communications sur leurs propres réseaux. Un nouvel entrant dans la téléphonie mobile n’aurait aucune chance de percer, compte tenu de barrières tarifaires trop élevés au niveau de la TAM. Pour les appels d’un téléphone fixe vers un mobile, l’Arcep estime qu’il est encore possible de faire des efforts afin d’aboutir in fine à des tarifs de détail plus abordables.

L’autorité administrative veut rester vigilante dans un contexte d’épanouissement des offres de convergences fixe/mobile, à l’instar de l’offre Unik d’Orange qui a bien démarré.