Terra Nova dévoile sa stratégie numérique en 123 propositions

Terra Nova, laboratoire d’idées favorable à la rénovation de la social-démocratie, a rendu public on rapport « Numérique : renouer avec les valeurs progressistes et dynamiser la croissance », préfacé par Jacques Attali.

« La France est une nation mathématique de haut niveau, mais c’est aussi une nation centralisée. On attend beaucoup de l’État et l’on ne fait pas confiance […] aux petites entreprises. Nous avons une organisation pyramidale alors que la croissance du numérique demande une organisation en toile d’araignée », a déclaré, dans un entretien accordé aux Échos, l’économiste qui fut président de la Commission pour la libération de la croissance française.

Celle-ci fut initiée en 2007 par l’ancien chef de l’État, Nicolas Sarkozy.

Malgré ses atouts dans les télécommunications, la France est à la traîne dans le numérique, observent les auteurs du rapport. Ainsi, le pays se classe en 14ème position des États membres de l’UE concernant l’accès des ménages à Internet.

Par ailleurs, la part du numérique dans l’économie en France (6%) est bien inférieure à celle constatée aux États-Unis (13%) et, surtout, en Corée du Sud (17%), rapporte Silicon.fr.

Pour rattraper son retard, la France doit se doter d’une « véritable stratégie de développement du numérique » lui permettant de «renouer avec la croissance et le progrès social, assurer une efficacité des services publics et renouveler les valeurs démocratiques ».

Pour atteindre ces objectifs, Terra Nova formule à l’attention des pouvoirs publics un ensemble de préconisations.

Dans son rapport, Terra Nova émet au total 123 propositions, couvrant quatre thématiques clés : les PME, la législation, la régulation et la société dans son ensemble.

Les PME et l’innovation :

– Dégager des fonds au niveau européen pour développer le cloud computing dans les PME
– Constituer une banque publique d’investissement chargée de financer prioritairement les PME innovantes
– Garantir un environnement juridique stable pour favoriser le développement d’entreprises innovantes
– Favoriser l’investissement privé pour le développement des infrastructures réseau THD

La législation :

– Donner un cadre juridique à l’open data
– Réformer le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur
– Mettre en place une licence globale sur Internet et affirmer dans la loi neutralité et liberté d’usage du Net
– Légiférer pour arrêter l’action répressive de l’Hadopi et redévelopper au sein de la CNIL des missions de suivi

La régulation :

– Transformer la CNIL* en Autorité de protection des libertés numériques (APLiN)
– Élargir le périmètre de l’ARCEP* à la régulation technico-économique
– Mettre en place un CNN (Conseil national du numérique) amélioré
– Promouvoir une gouvernance multilatérale de l’ICANN*

La société :

– Développer le télétravail
– Promouvoir la mixité des modèles de développement logiciel en accompagnant l’usage des logiciels libres
– Mettre en place un tarif social de l’Internet
– Généraliser le déploiement du dossier médical personnalisé et la télémédecine

*CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ; ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) ; ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers)

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